Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2017-05-02

Wortprotokoll

Comme l'a expliqué Monsieur le conseiller fédéral Berset en commission, le montant de 96,8 millions de francs n'a pas été articulé au hasard. Il tient compte de l'engagement des cantons et des communes et de la nécessité de soutenir des projets innovants.

Il a été rappelé en commission que les subventions cantonales et communales pour les places d'accueil se montaient à 750 millions de francs. L'idée est de soutenir les collectivités publiques à hauteur de 10 pour cent de ce montant afin que cela ait un effet sur les tarifs des crèches puisque l'objectif du projet est de les faire baisser. Une somme additionnelle d'environ 15 millions de francs est réservée aux projets innovants, somme incluse dans le programme prévu dans la présente révision. Ce montant est le produit d'un calcul visant à rendre le projet efficient et supportable pour les finances de la Confédération. Il est indispensable que les parents puissent bénéficier d'un soutien consistant et qui s'étende sur plusieurs années afin que cette mesure ne soit pas un exercice alibi.

Si l'on suivait la minorité Bigler de diminuer de moitié le crédit d'engagement prévu, on prendrait le risque d'investir des millions avec une efficience moindre, ce qui ne serait ni rationnel ni responsable du point de vue de la bonne gestion des deniers publics.

Enfin, la cohérence dicte de maintenir le montant de 96,8 millions de francs puisque nous avons accepté de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats en décidant que ces aides correspondent à 65 pour cent la première année, 35 pour cent la deuxième et 10 pour cent la troisième.

En conséquence, le groupe socialiste vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité II (Bigler) et à conserver le montant de 96,8 millions de francs approuvé par la majorité de la commission.