Berset Alain · Bundesrat · 2017-05-02

Wortprotokoll

Vous l'avez vu, le Conseil fédéral vous invite à rejeter ce postulat, bien qu'il partage un bon nombre des constats qui ont conduit Madame Schmid-Federer à le déposer. Ce postulat résume en réalité toutes les bonnes raisons qu'il y a à voir dans l'encouragement précoce un instrument majeur de la prévention de la pauvreté et de l'exclusion. L'intégration des enfants de tous milieux et de toutes origines, la promotion de l'égalité dans l'accès à l'éducation et à la formation, et ce dès la petite enfance, ou encore le soutien aux parents déploient de multiples effets positifs et facilitent la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Je crois que ce sont là de bonnes choses.

Les cantons et les communes sont compétents en matière d'encouragement précoce. Ils prennent leurs responsabilités. Le rôle de la Confédération est de les soutenir, de les encourager, d'intervenir pour soutenir leurs efforts, et elle le fait notamment par des aides financières visant à développer l'offre de structures d'accueil extrafamilial; c'est un des éléments dont on a discuté lors de l'examen du projet 16.055, et qui n'est pas sans intérêt dans ce domaine.

Vous mentionnez aussi dans le postulat, à juste titre, l'engagement du Secrétariat d'Etat aux migrations et le dialogue sur l'intégration. Une synthèse de ce dialogue sera d'ailleurs réalisée tout prochainement lors d'un congrès à Berne. Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté a également été très actif dans le domaine de l'encouragement précoce. Il a fait de cette question un de ses points forts. J'aimerais mentionner notamment la publication d'un guide qui regroupe des critères de bonnes pratiques pour la conception et la mise en oeuvre d'offres en matière d'encouragement précoce. Cela permet de partager les expériences qui ont été réalisées, de tirer profit des meilleures expériences et de faire en sorte qu'elles puissent alimenter une conception commune qui doit se développer dans l'ensemble du pays.

Le programme fait un pas de plus en soutenant l'établissement d'un état des lieux au niveau communal ainsi que de stratégies et de concepts en matière d'encouragement précoce. De plus, l'état des lieux des stratégies cantonales et de la coordination dans le domaine de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance répond en grande partie à la vue d'ensemble que vous souhaitez dans votre postulat.

Madame Schmid-Federer, vous avez également mentionné, dans votre intervention, l'importance de pouvoir développer ces compétences tout comme l'encouragement précoce en tenant compte d'un monde en forte mutation et, notamment, de la place que prend le numérique dans la société. En effet, ces enjeux sont extrêmement importants, parce que le risque existe que des pans de la population perdent le lien avec ces développements, qui sont extrêmement rapides, ce qui exige certainement de notre part une réflexion approfondie sur cette question. [PAGE 613]

Pour résumer, l'encouragement précoce est donc en plein essor. Les cantons et les communes jouent un rôle central dans ce dossier. La Confédération joue le rôle de soutien et de promoteur qui lui revient. En 2018, nous aurons l'occasion de faire le point de la situation, notamment dans le cadre du rapport final du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté. Je crois que ce sera le bon moment pour faire un bilan, pour savoir ce qui a été réalisé et ce qui doit encore l'être, en tenant compte notamment l'aspect de la place du numérique que vous avez mentionné.

J'aimerais ainsi vous proposer, pour tenir compte des préoccupations que vous avez exprimées dans votre postulat, de les intégrer au rapport final qui sera rédigé l'année prochaine. De la sorte, on pourra voir ce qui doit encore y être ajouté. Toutefois, nous ne voyons pas la nécessité, alors que ces travaux sont en cours, de rédiger un rapport supplémentaire à ce stade. Par contre, je pense qu'il sera judicieux, en 2018, de dire d'où nous sommes partis et où nous sommes arrivés, quels sont les besoins, en tenant compte de la place prise par le numérique dans la société. Sur cette base, ce sera le bon moment, en 2018/19, pour définir quels sont les besoins supplémentaires pour soutenir l'encouragement précoce.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat Schmid-Federer.