Berset Alain · Bundesrat · 2017-05-02

Wortprotokoll

Le postulat prévoit de mettre sur pied une stratégie nationale pour lutter contre la violence touchant les personnes âgées. Nous savons - parce qu'il y a des estimations à ce sujet - qu'entre 3 et 10 pour cent des personnes âgées, ce qui est beaucoup, subissent des actes de violence psychique ou physique. C'est un constat absolument intolérable. Nous avons mis plusieurs mesures en place pour répondre à ce problème.

Tout d'abord, des contrats de prestations ont été passés avec des organisations nationales. Je pense ici notamment à la Croix-Rouge suisse, Pro Senectute, l'association Alzheimer, l'association suisse des services d'aide et de soins à domicile ou Curaviva, dont le but est le maintien de l'autonomie et de la dignité des personnes âgées. Par exemple, la Croix-Rouge suisse offre des services de visite et d'accompagnement aux personnes âgées ainsi que des cours pour les proches aidants. Quant à Pro Senectute ou l'association Alzheimer, elles proposent notamment des services de relève, qui réduisent le risque d'épuisement et aussi par là le risque de survenance de maltraitance. En outre, beaucoup d'organisations sont impliquées dans la sensibilisation et la formation des proches et du personnel soignant.

Nous avons eu l'occasion lors de l'examen de la motion 15.3456 de parler déjà assez longuement du Plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants, en évoquant les adolescents et les jeunes. Naturellement, ce programme concerne aussi les adultes et il apporte une réponse, qui est déjà appliquée par la Confédération, à ce problème.

Il y a ensuite la Stratégie nationale en matière de démences 2014-2019. Dans ce cadre, la Confédération encourage la mise à disposition d'une offre qui soit adaptée et souple pour les personnes atteintes de démence et pour leur entourage. Ce dispositif doit permettre de prévenir des situations de crise et de renforcer notamment les compétences de l'entourage direct en matière d'aide et de soins.

Nous avons mené également une enquête auprès des cantons pour savoir comment ils voyaient la situation, parce qu'il s'agit d'un domaine pour lequel les cantons sont en principe compétents. Selon une enquête qui a été menée par l'Office fédéral des assurances sociales, datée de 2011 - qui n'est pas récente, mais qu'on peut tout de même citer -, les cantons considèrent à une nette majorité ne pas avoir besoin d'une coordination étroite. En réalité, ils craindraient même plutôt le fait que la création d'un centre national donne lieu à des redondances.

Cela débouche sur la position du Conseil fédéral, avec les éléments que j'ai mentionnés, et notamment sur celle des cantons. Nous estimons qu'il n'est pas judicieux de lancer une stratégie nationale destinée spécifiquement à lutter contre la violence touchant les personnes âgées, mais qu'il faut intégrer cette réflexion et cette problématique dans l'ensemble des programmes en cours et mener la réflexion dans le respect de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération.