Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2017-05-03

Wortprotokoll

La Commission des finances, dans sa séance des 30 et 31 mars 2017, s'est penchée sur le crédit d'engagement proposé par le Conseil fédéral concernant le transport régional de voyageurs 2018-2021. Sachant que la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil avait déjà terminé l'examen préalable de ce projet, elle a décidé de ne pas déposer de corapport. Par contre, elle s'est penchée sur le rapport de sa sous-commission 4 qui, elle, a procédé à un examen de fond de ce projet de crédit d'engagement.

L'orientation générale du projet, telle que la conçoit le Conseil fédéral, a fait l'unanimité au sein de la sous-commission 4, mais avec les considérations suivantes: la sous-commission suggère au Conseil fédéral de repenser la répartition actuelle du financement, en prenant notamment en considération le critère de l'incitation à l'efficacité pour les entreprises de transport. Les cantons doivent, eux aussi, être mis à contribution sur le plan organisationnel, par exemple en différant le début des cours des écoles professionnelles et des écoles du degré secondaire par rapport à celui de l'activité commerciale et industrielle. Cela permettrait aussi de désengorger les transports publics aux heures de pointe. Le taux minimal de couverture des coûts doit aussi être utilisé systématiquement comme critère d'évaluation de la demande. La sous-commission reconnaît l'importance cruciale d'un service de base de transport public dans toutes les régions de notre pays.

La majorité de la Commission des finances approuve ces différentes remarques, mais eu égard aux importants défis financiers auxquels la Confédération sera confrontée au cours de ces prochaines années, elle considère que le crédit d'engagement proposé par le Conseil fédéral est approprié, et refuse de se rallier à la décision du Conseil des Etats de l'augmenter de 144,4 millions de francs. Toutefois, une minorité de la commission estime que, compte tenu des défis actuels en matière de transport public, cette augmentation se justifierait.

En résumé, la majorité de la Commission des finances vous demande d'entrer en matière et d'accepter le crédit d'engagement proposé par le Conseil fédéral, soit un montant de 3959,6 millions de francs.