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Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe PDC, comme vous l'avez entendu. Dans ce débat d'entrée en matière, je tiens à déclarer mes liens d'intérêts: je suis président de la Fédération suisse du tourisme et président de Remontées mécaniques suisses, associations qui ont toujours été les porte-parole des différentes branches du tourisme au Parlement.

Le groupe PDC a toujours été clairement en faveur du tourisme. Non seulement le tourisme est une branche économique importante, mais c'est surtout une branche qui ne peut pas être délocalisée et dont les responsables ont toujours mis un accent très fort sur le facteur humain. Pour la formation des prix, on doit tenir compte du fait que le tourisme a besoin de beaucoup de ressources en personnel. Quelles que soient les circonstances économiques internes ou internationales, le tourisme reste un des piliers de notre économie. C'est la raison pour laquelle le groupe PDC a toujours défendu cette branche qui regroupe de très nombreuses PME, en particulier des PME familiales.

Cette sociologie politique du PDC explique son constant appui à la promotion économique et au projet que le Conseil fédéral présente tous les quatre ans. Par son projet, le Conseil fédéral valide les différents instruments en faveur du tourisme. Chaque fois, le groupe PDC a été à la quasi-unanimité en faveur des projets du gouvernement. Ce n'est donc pas un hasard si, aujourd'hui, le groupe PDC entre en matière. Un porte-parole du groupe s'exprimera sur la proposition de la minorité à l'article 25 alinéa 4 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Le groupe PDC estime qu'il s'agit non pas de subventions, mais qu'il s'agit bien de renforcer les conditions-cadres. De la même manière, la réforme de l'imposition des entreprises, qu'il s'agisse de la troisième ou du nouveau projet sur l'imposition des entreprises 2017, fait partie des conditions-cadres de notre pays. Celles-ci visent à renforcer la compétitivité; elles visent au maintien de prix nous permettant de nous battre sur le plan international.

Notre groupe est aussi favorable au renouvellement, à la prolongation de ce régime spécial qui n'est pas du tout un privilège - nous verrons ensuite si elle sera définitive ou limitée dans le temps. La Constitution fédérale prévoit aujourd'hui un taux spécial pour le secteur de l'hébergement et la durée d'application de ce taux est une chose évidemment tout à fait différente.

Pourquoi notre groupe est-il si partisan de favoriser nos PME? Simplement parce que 25 pays de l'Union européenne appliquent un tel régime avec un taux pratiquement toujours égal à environ la moitié du taux ordinaire. Donc, lorsque nous discutons et décidons ici de la prorogation du taux spécial pour le secteur de l'hébergement, nous ne sommes pas en train de faire oeuvre de pionniers ou de dépenser davantage, mais nous sommes simplement en train de maintenir le principe de compétitivité d'une des branches importantes de notre économie.

C'est la raison pour laquelle, dans la procédure de consultation, notre groupe a toujours eu une ligne extrêmement claire, en étant constamment du côté du tourisme. Notre groupe n'a pas changé d'avis entre la procédure de consultation et le débat d'aujourd'hui, contrairement à d'autres qui font mine d'être favorables au secteur de l'hébergement, mais qui, lors de la procédure de consultation, étaient opposés au projet.

Pourquoi sommes-nous par principe favorables à une prolongation du taux spécial d'imposition, et même à une prolongation la plus longue possible ? Parce qu'il en va de la sécurité de l'investisseur. Cette réalité est plus exigeante que jamais, parce que les marges des hôteliers se sont réduites, en plaine comme en montagne. Lorsqu'on parle du risque d'un effet arrosoir, comme je l'ai entendu tout à l'heure, il ne faut pas se tromper. Il y a des hôtels, même de luxe, qui sont déficitaires. Si leurs investissements sont renouvelés, c'est parce qu'ils bénéficient heureusement de fonds étrangers qui sont placés en Suisse parce que notre pays est stable et sûr. [PAGE 681] Nous profitons par conséquent d'investisseurs étrangers qui, même sans avoir de rendement, trouvent leur intérêt dans la stabilité de la Suisse. Ce sont des réalités qui doivent être dites. Donc, croire simplement que les hôtels de luxe dégagent des marges et qu'ils n'ont pas besoin d'un taux spécial, c'est une erreur; c'est ne pas connaître le marché de l'hôtellerie.

Dans les régions de montage - comme j'ai évoqué d'abord les hôtels de luxe ou les hôtels de plaine -, les structures sont beaucoup plus petites, les clients ne sont peut-être pas aussi aisés, parce qu'il ne s'agit pas de tourisme de congrès mais plutôt de tourisme de vacances. Comme vous le savez, il faut régulièrement réaliser des investissements. Cela implique de l'autofinancement, de pouvoir prévoir à long terme le montant que l'on investira dans un établissement, établissement qui est souvent familial. Le taux d'amortissement de ces investissements avoisine les 3 à 5 pour cent, ce qui signifie que vous avez besoin d'un minimum de vingt ans de sécurité financière pour être sûr de pouvoir remettre de l'argent dans l'équipement familial - je le répète: il s'agit souvent d'établissements appartenant à des familles.

C'est pour cette raison que le groupe PDC non seulement entrera en matière sur ce projet, mais il se battra aussi pour la prolongation la plus longue possible de ce taux réduit - on le verra dans la discussion par article.

Je vous demande donc d'entrer en matière et de faire confiance à une branche de l'économie qui honorera toujours notre pays.