Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-03-20

Wortprotokoll

Merci à votre commission qui a pris le temps d'analyser notre message et nos réflexions, ainsi qu'à son rapporteur. Si vous en êtes d'accord, je me limiterai à reprendre les remarques de M. David parce que sur le contenu, les espoirs que l'on place dans cette collaboration et sur la situation actuelle, le rapporteur de votre commission a été absolument complet et éloquent.

Je crois effectivement qu'il vaut la peine, Monsieur David, de voir quels sont les avantages de cette participation, quel rôle joue ce programme-cadre dans la politique européenne et quel rôle il peut jouer dans notre politique suisse.

Je dirai malgré tout que son premier objectif est de créer un espace européen de la recherche. Cet objectif n'est pas la politique industrielle, car elle relève d'autres volets. Bien sûr que l'on espère des retombées positives aussi sur le plan de la compétitivité industrielle du continent et de l'Union européenne - j'y reviendrai -, mais le premier objectif est vraiment de créer l'espace européen du savoir, comme l'on dit, qui est composé de l'espace européen de la recherche et de l'espace européen de l'éducation.

Déjà aujourd'hui, nous sommes une part reconnue de l'espace européen de la recherche. Nos chercheurs suisses ont des qualités qui font qu'ils sont même associés, à titre personnel, par exemple à la préparation des décisions qui sont prises, à la fixation des priorités, aux objectifs de la recherche, aux secteurs qui méritent d'être soutenus, plus particulièrement en raison de leur degré de développement, et justement de la capacité de concurrence de la recherche. Mais nous y sommes d'une façon que je qualifierais malgré tout de non suffisante par rapport à la qualité de la recherche suisse. Nous y sommes sans pouvoir être leader d'un projet. Nous ne pouvons que nous accrocher à un système de trois unités de recherche, sans en être les leaders. Nous en sommes peut-être parfois les leaders cachés, mais nous ne pouvons pas faire nous-mêmes de demandes.

C'est cela qui changera et qui, je crois, est positif. Dans ce sens-là, on pourrait presque dire que maintenant nous ne sommes que des "Zudiener". Nous venons renforcer des équipes multinationales de recherche parce qu'on sait qu'on peut faire du bon travail, sans pouvoir en assumer le leadership.

Nous franchissons un pas de plus avec l'intégration dans le 6e programme-cadre, et c'est cela que nous vous invitons à faire. Les retombées en terme de recherche sont, je crois, excellentes. Cela permet la mobilité de nos chercheurs, la consolidation de liens de collaboration, qui autrement courraient le risque d'être brisés. Je suis persuadée que c'est un encouragement utile et nécessaire à nos propres équipes de recherche, à nos universités. Il y a des effets positifs directs sur la communauté des chercheurs, certainement aussi des retombées positives sur les étudiants qui participent à des activités dans les domaines qui se trouvent ainsi améliorés.

C'est un pas nécessaire pour que nous puissions également participer à terme - et là les négociations sont relativement difficiles - à l'Espace européen de l'éducation, c'est-à-dire garantir à nos jeunes la mobilité nécessaire pendant leurs études et pendant leurs études post-licence. Actuellement, nous faisons d'énormes efforts pour pouvoir garder le lien avec les universités partenaires de l'espace européen. Nous n'avons malheureusement pas pu consolider dans le sens de la pleine réciprocité la participation à ce programme. Cette participation nous paraît aussi être d'un effet positif pour nos jeunes. Si nous n'allions pas de l'avant dans le domaine de la recherche, je serais très pessimiste quant à nos possibilités, d'un côté, de poursuivre la politique actuelle projet par projet et, de l'autre, de réaliser ce qui doit être notre objectif - je sais qu'il est aussi le vôtre -, soit la pleine participation à l'Espace européen de l'éducation.

Mais je crois que ce n'est pas sur ces points-là que votre critique portait. Je pars de l'idée que vous voyez très bien ces retombées positives, cette dynamisation de la recherche. Votre critique portait davantage sur les effets en terme de retombées économiques directes sur les entreprises.

D'abord je constate, avec une grande satisfaction, l'augmentation régulière de la participation d'entreprises suisses aux programmes de l'Union européenne, en particulier des petites et moyennes entreprises.

Nous arrivons, je crois, maintenant à 20 pour cent de projets dans lesquels ce sont des PME qui participent, alors que nous partions de 7 pour cent, si je ne me trompe. Je veux bien feuilleter dans mes papiers pour retrouver les chiffres exacts; je sais qu'en les lisant et en me les remettant, mal, en mémoire, j'ai quand même été très impressionnée par ce progrès.

Nous voyons un intérêt majeur de plus en plus grand des petites et moyennes entreprises et nous nous efforçons aussi, dans le cadre actuel et en relation avec le 6e programme-cadre, d'améliorer leurs possibilités d'avoir accès à ces recherches. Vous savez que non seulement notre bureau à Bruxelles, Swisscore, mais également la structure mise en place maintenant en Suisse, Eurosearch, et les guichets européens sont orientés aussi vers les entreprises, et en particulier vers les PME. Nous prévoyons même la possibilité de soutenir les PME dans les demandes qu'elles pourraient formuler, que ce soit dans le cadre maintenant de la poursuite projet par projet ou dans celui du 6e programme-cadre et de notre participation intégrale. On voit donc qu'il y a là aussi une dynamisation des activités de recherche-développement.

Mais nous avons encore des lacunes dans le domaine "technologies". Nous avons, en y réfléchissant, l'impression que la participation encore insuffisante des hautes écoles spécialisées à ces programmes de recherche tient surtout au moment du développement de la mise en place des hautes écoles spécialisées. Nous devons, en Suisse même, les dynamiser sur le plan de la recherche. Il n'est pas encore assez clair que la recherche est un élément absolument indispensable pour répondre aux espoirs placés dans les hautes écoles spécialisées. Il y a des efforts à faire ici, que nous pouvons parfaitement réaliser parallèlement avec cette collaboration européenne. C'est aussi un facteur de dynamisation.

Je ne m'étais pas trompée, nous étions partis - si vous me permettez juste cette parenthèse -, dans le troisième programme-cadre, avec 7 pour cent de participation de PME dans la participation suisse, dans le quatrième, nous sommes passés à 16 pour cent et nous sommes, dans le cinquième, à 20 pour cent. Nous voyons donc bien cet intérêt. J'imagine qu'il est essentiel pour une PME d'avoir d'emblée, pour ses propres activités de recherche-développement et d'amélioration technologique, ces contacts transfrontaliers.

Comme je le disais tout à l'heure, votre souci est sans doute de savoir dans quelle mesure le programme est une aide directe à une politique industrielle européenne de laquelle nous serions exclus. D'abord, je dirai que les thèmes prioritaires du programme-cadre de l'Union européenne touchent aux recherches que nous menons nous-mêmes avec énormément d'efficacité. C'est bien pour ça que nous y sommes déjà associés. Prenons le sujet des nanotechnologies. Il est intéressant de rappeler qu'il fut à l'origine un programme national de recherche - dans les années quatre-vingts, je crois -, puis qu'il est devenu un programme prioritaire au début des années nonante, pour ensuite nous permettre de rejoindre les programmes de recherche européens. Nos entreprises ont pu utiliser très directement les retombées de la recherche dans ce domaine, d'autant plus que des équipes suisses avaient participé à ces recherches.

[PAGE 250] Je pourrais dire la même chose de la biologie moléculaire et de la génétique, sauf que nous ne participons pas au déchiffrage du génome. Mais nous possédons, en matière de technologie médicale, des entreprises novatrices. Les technologies de l'information appliquées au monde médical sont aussi un domaine que nous avons développé et dans lequel nous sommes persuadés d'avoir des retombées utiles. En effet, des équipes suisses participent à des projets dans ce domaine et créent un lien direct avec les nouveaux centres industriels.

Vous avez bien sûr cité les grands investissements: Nous sommes associés au développement d'Aerospace. Que ce soit dans le domaine de l'aviation ou dans celui de l'espace, je suis toujours émerveillée de voir les contributions que certains considèrent à tort et de façon trop rapide comme accessoires. Lorsque je vois de petites entreprises fabriquer la pièce décisive pour un moteur d'avion, lorsque je pense au fait que la pointe de la plupart des fusées sont fabriquées en Suisse de même que les matériaux développés pour répondre aux exigences, je pense que cela vaut la peine de continuer à fournir de tels éléments, essentiels, grâce à une recherche sur les matériaux, grâce à une recherche dans les nanotechnologies.

Bien sûr que nous n'aurons jamais de "Cap Beromünster" pour le lancement des fusées, mais tant que nos matériaux entrent dans la construction des fusées européennes, nous serons tout à fait gagnants dans l'opération. Nous n'aurons sans doute jamais de constructeur de grands avions en Suisse, mais tant que, dans les moteurs des avions, il y aura des pièces suisses, développées par le génie suisse et issues de la collaboration entre les universités et les entreprises, je crois que nous pourrons être tout à fait satisfaits.

Ce n'est qu'un élément. La politique en matière de recherche et de technologie ainsi que la valorisation du savoir et de l'innovation sont des thèmes centraux que vous avez soulevés avec raison. Ce sont des thèmes qui entreront dans la réflexion présidant à l'élaboration du message quadriennal sur la formation, la recherche et la technologie. Le message vous sera présenté à la fin de l'année courante.

Nous savons que nous avons des efforts à faire. Le fait de ne pas participer - mais vous ne l'avez pas proposé - aux programmes européens serait un autogoal sérieux. Nous avons encore des tâches à accomplir ici pour améliorer le transfert des connaissances des laboratoires où elles sont élaborées aux ateliers où elles sont transformées en produits. Nous partageons cette préoccupation avec l'ensemble des pays européens.

Une dernière remarque me paraît importante - je ne sais plus si M. Bieri l'a formulée -, c'est qu'il ne s'agit pas d'une collaboration exclusive. L'effort que nous faisons en Europe ne nous dispense pas de collaborer avec les Etats-Unis, d'autres pays du continent nord-américain, le Japon et d'autres pays asiatiques; ce que nous faisons. A ce sujet, nous vous proposerons un bilan de nos activités en même temps que le message précité. Je tiens à souligner que l'Union européenne est ouverte à une coopération avec les autres zones de recherche. En participant au 6e programme-cadre de recherche-développement, nous collaborons en même temps avec l'Union européenne et les autres grands centres de la recherche mondiale. Ne pas participer au 6e programme signifierait être obligé de chercher des solutions bilatérales pour suppléer aux liens que l'Union européenne établit avec ces centres d'excellence.

Voilà toutes les raisons qui rendent ce pas nécessaire; j'espère qu'il pourra être réalisé. Si les négociations devaient traîner, nous aurions certes la possibilité de continuer à chercher une collaboration projet par projet. Nous avons, il est vrai, déjà vécu des cas où la collaboration pleine et entière a pâti des lenteurs de la mise en oeuvre des traités bilatéraux. En fait, je me retrouve dans la même situation que lorsque je vous ai présenté le projet prévoyant la participation de la Suisse au 5e programme-cadre. J'espère du fond du coeur que la situation sera différente lorsque nous débattrons de la participation de la Suisse au 7e programme-cadre.