Comte Raphaël · Ständerat · 2017-05-30

Wortprotokoll

Le compte 2016 du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication se solde avec un total de charges de 17,4 milliards de francs dont 11,2 milliards ont une incidence financière. Les charges totales sans incidence financière du compte 2016 se montent à 6,2 milliards de francs. Par rapport au budget 2016, des crédits d'un montant total de 457 millions de francs n'ont pas été sollicités. En ce qui concerne la part avec incidence financière, le solde de crédit se monte à 255 millions de francs, soit 2,2 pour cent.

En comparaison avec l'année précédente, le compte 2016 se solde sur une augmentation des charges de 1070 millions de francs, soit de 6,5 pour cent. Les dépenses avec incidence financière sont supérieures de 775 millions de francs et les charges sans incidence financière augmentent de 295 millions par rapport à l'année précédente. Cette augmentation des charges pourrait susciter l'inquiétude, voire l'effroi, mais il convient de raison garder, puisque cette augmentation importante est due pour l'essentiel au changement de système en matière de financement de l'infrastructure ferroviaire et à la création du fonds d'infrastructure ferroviaire au 1er janvier 2016. Au total, durant l'exercice, 4,53 milliards de francs ont été versés au fonds d'infrastructure ferroviaire sous la forme de recettes affectées. Le fonds est alimenté par les recettes dégagées par le produit net de la redevance sur le trafic des poids lourds lié aux prestations, par les recettes dégagées par le pour mille supplémentaire de la TVA, par des versements à partir de l'impôt sur les huiles minérales, de même que dorénavant par des parts provenant du budget général de la Confédération à hauteur de 2,32 milliards de francs.

Par ailleurs, deux nouvelles sources de financement sont venues s'ajouter: d'une part les contributions des cantons, qui s'élèvent à 500 millions de francs, d'autre part les prélèvements sur l'impôt fédéral direct, qui s'élèvent à 213 millions de francs. Il y a donc une importante augmentation des dépenses, ainsi que, en parallèle, une importante augmentation des recettes.

Concernant les transports publics, le transport régional de voyageurs connaît également une augmentation des dépenses de 14 millions de francs. Pour le trafic routier, une baisse des dépenses de 3,6 pour cent a été enregistrée par rapport à l'année précédente, et les dépenses pour les routes nationales ont reculées de 95 millions de francs.

Dans le domaine de la sécurité aérienne, les dépenses ont augmenté de 13 millions de francs, principalement en raison des mesures de sécurité techniques et des aides financières accordées au service de la navigation aérienne sur les aérodromes régionaux.

Concernant l'environnement, les dépenses ont augmenté de 28 millions de francs pour la protection contre les crues, et de 9 millions pour les forêts protectrices. Les dépenses pour la revitalisation des cours d'eau sont supérieures de 8 millions de francs à celles de l'année précédente.

Pour ce qui est des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, on assiste à une baisse de 36 millions de francs liée essentiellement à des contributions plus basses pour le programme "Bâtiments" - 34,8 millions en moins - et pour Suisse Energie - 5,5 millions en moins.

Durant l'exercice 2016, les revenus se montent au total à 1,3 milliard de francs, 878 millions relevant du budget ordinaire et 453 millions du budget extraordinaire. Les recettes avec incidence financière se montent à 798 millions. Elles sont supérieures de 550 millions de francs par rapport à celles de l'année précédente. Cela s'explique notamment par les 500 millions de francs que j'ai évoqués de la contribution des cantons au fonds d'infrastructure ferroviaire. Les recettes avec [PAGE 346] incidence financière s'élèvent à 309 millions de francs, soit 165 millions provenant des remboursements dans le cadre de la procédure de liquidation concordataire de Swissair et 144 millions de la téléphonie mobile - la présidente de la commission l'a déjà évoqué.

Les dépenses d'investissement représentent 61 pour cent des dépenses ordinaires du DETEC. 29 pour cent des dépenses sont des dépenses de transfert. Les 10 pour cent restant sont constitués de charges de personnel, charges de biens services et charges d'exploitation.

Concernant les groupes de tâches, plus de 80 pour cent des dépenses concernent les transports. Le groupe de tâches "Environnement et aménagement du territoire" ne représente qu'un peu plus de 12 pour cent des dépenses.

J'en viens aux questions de personnel et à deux points qui ont notamment suscité des discussions au sein de la commission et de la sous-commission. Il s'agit d'une part de la proportion de femmes au sein du département, qui est effectivement assez faible. Cela s'explique notamment par le fait qu'une grande partie des postes sont des postes techniques et que malheureusement trop peu de femmes embrassent des carrières techniques. Mais le département nous a informé que l'on s'efforçait d'améliorer la situation.

Un autre point qui, lui, est plus difficile à justifier est la très faible proportion des Latins. Le département est un mauvais élève en termes de représentation latine et là il y a moins d'explications à fournir. Le département nous a toutefois indiqué qu'il prenait des mesures pour améliorer la proportion des Latins, et nous examinerons naturellement au cours des prochaines années si ces mesures ont porté leurs fruits.

Enfin, pour ce qui concerne l'informatique, il y a un projet que nous suivons particulièrement, c'est le projet de système d'information relatif à l'admission à la circulation ("Informationssystem Verkehrszulassung"), un projet de l'Office fédéral des routes. Ce projet entraînait des risques importants. Nous avons pu prendre connaissance avec satisfaction que les risques avaient sensiblement diminué, mais qu'il en existe toujours, et nous suivrons là aussi très attentivement la situation.

Je traiterai la question des fonds routier et ferroviaire un peu plus tard.

[VS]