Levrat Christian · Ständerat · 2017-05-30

Wortprotokoll

Si je prends maintenant la parole en tant que membre de la commission, c'est suite aux interventions précédentes.

D'abord, comme tout le monde ici, je ne suis pas particulièrement enthousiaste face au développement de cette affaire. Mais à défaut d'être enthousiasmante, elle est assez claire: le cautionnement est solidaire; nous avons un défaut du débiteur principal, et nous devons, par conséquent, remplir nos obligations. Pour le formuler de manière directe, nous avons le choix entre dire oui ou oui, et c'est une alternative qui ne réjouit pas un politicien. Je me souviens d'un certain nombre de cas similaires pour lesquels nous avons tenté par tous les moyens d'éviter d'assumer cette responsabilité, mais je suis d'avis aujourd'hui qu'il n'y a pas à chercher des faux-fuyants, qu'il n'y a pas à dévier le débat sur des points annexes. Le [PAGE 351] moment est venu d'assumer simplement cette responsabilité, de prendre acte des faits auxquels nous sommes confrontés.

J'ai pu lire ces derniers jours que le Parlement devrait chercher à poser la question des responsabilités, des culpabilités avec davantage de force. S'agissant du Conseil fédéral, je note que la Délégation des finances et le Contrôle fédéral des finances mènent une enquête administrative et que, un jour ou l'autre, nous aurons une transparence, je le pense, garantie quant aux responsabilités des uns et des autres au cours des dernières années. C'est bien; il faut laisser ces processus se dérouler et tirer les conséquences qui s'imposent une fois qu'ils seront achevés.

Mais si je prends la parole, c'est pour en appeler à une autre responsabilité, qui est la nôtre, et partager avec vous une interrogation que j'ai depuis le moment où j'ai vu arriver ce dossier. La question est assez simple: comment est-il possible que le Parlement, à l'unanimité ou presque - l'unanimité de notre conseil, l'unanimité moins deux voix au Conseil national -, ait pratiquement doublé la garantie de cautionnement que nous avons accordée en 2008? Comment est-il possible que personne n'ait élevé d'objections? Il me semble que cette stratégie d'approvisionnement du pays relève de la guerre froide. On a affaire à un reste de guerre froide et, presque vingt ans après la chute du mur, nous avons purement et simplement prolongé et augmenté ce cautionnement sans poser la moindre question sur le fait de savoir s'il était nécessaire, logique ou cohérent de prolonger les instruments politiques mis en place durant la guerre froide pour garantir l'approvisionnement du pays.

Nous devrions nous poser la question de savoir comment faire aujourd'hui pour déterminer ces restes de guerre froide qui polluent encore notre débat en matière de politique de sécurité. Comment devrions-nous faire pour garantir que notre politique, que ce soit en matière d'armement ou en matière d'approvisionnement, soit véritablement à la hauteur des besoins de notre temps et que nous ne perpétuions pas simplement par réflexe des instruments que nous avions mis en place à l'époque? J'ai relu les débats de 2008 et j'ai vu que notre très regretté collègue This Jenny défendait l'augmentation de ce cautionnement et qu'au Conseil national notre collègue Max Binder avait fait de même, mais j'ai surtout vu, à mon grand regret, que personne parmi nous n'a posé la question: est-ce que nous avons vraiment besoin de ce cautionnement?

Je trouve que la réflexion politique à faire aujourd'hui devrait porter bien entendu sur les recherches en responsabilité au Conseil fédéral. Mais c'est peut-être un peu facile. Nous devrions aussi nous poser la question: comment est-ce qu'on a pu prendre un risque à hauteur de 700 millions de francs dans une logique de guerre froide en 2008 sans s'interroger sur l'utilité de ces investissements? Je crains malheureusement que la question de l'approvisionnement du pays soit une des questions qui se posent en matière de politique de sécurité pour lesquelles nous perpétuons simplement d'anciens réflexes.

Dans ce sens, je voterai oui sans enthousiasme parce que nous n'avons pas d'autre choix, avec cette question qui va m'accompagner: est-ce que nous ne devrions pas être plus critiques au sujet de certains instruments de notre politique de sécurité?