Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-05-31

Wortprotokoll

Le compte d'Etat 2016 se caractérise par un certain nombre de points devenus classiques. L'économie statistique sur les dépenses est de l'ordre de 1 milliard de francs par rapport au budget. Ce n'est pas une surprise, puisque cela arrive pratiquement chaque année depuis vingt ans. Par contre, la part variable due aux recettes et autres événements est moins bonne que l'année précédente, de sorte que le bénéfice net est plus proche du milliard de francs que des 2 milliards prévus, et cela en raison de l'économie statistique précitée. Il faudrait donc mener une réflexion sur les crises budgétaires que nous connaissons en décembre de chaque année: si l'on tenait un tout petit peu compte de cette économie statistique, peut-être que le climat serait un peu meilleur.

Les capitaux empruntés ont diminué de 5 milliards de francs, mais cela n'est que le résultat d'opérations comptables. Néanmoins, les capitaux empruntés sont actuellement de l'ordre de 100 milliards de francs. Par rapport aux critères européens, nous sommes donc très largement en dessous du seuil de 60 pour cent du PIB pour l'ensemble des collectivités publiques. Cela montre que notre situation est malgré tout très bonne.

S'agissant des crédits additionnels, qui suscitent le débat, le groupe des Verts acceptera le supplément alloué au Ministère public de la Confédération, cela pour garantir l'indépendance de la justice. Nous avons de la peine à comprendre que l'on se plaigne sans arrêt du fait que ce système ne fonctionne pas, qu'il est engorgé, et que, lorsqu'il demande simplement de pouvoir faire son travail, on lui refuse des moyens. C'est là aussi une histoire d'arroseur arrosé qui mériterait d'être commentée plus longtemps.

En ce qui concerne le crédit destiné au programme Fiscal-IT, le groupe des Verts acceptera la proposition du Conseil fédéral et donc celle de la minorité, mais il peut sur ce point parfaitement comprendre un avis opposé. Se demander s'il vaut mieux perdre un peu d'argent pour ensuite avoir un projet qui part sur de bonnes bases, ou dépenser tout de suite des sommes importantes, est légitime. Le Contrôle fédéral des finances soutient l'avis de la majorité de la commission. Nous tentons de faire confiance au Conseil fédéral sur ce point, mais c'est peut-être celui sur lequel notre conviction est la moins forte.

Par contre, il est absolument clair, à propos de la flotte maritime, que nous avons peut-être fait des erreurs. La crise liée à l'approvisionnement qu'a connue la Suisse, menacée dans les années 1950, a fait que nous avons commencé à cautionner une flotte pour nous assurer de pouvoir être approvisionnés en tout temps dans ce climat de guerre froide. C'était peut-être une erreur, mais on ne peut l'effacer. De plus, les conditions de suréquipement du marché étaient déjà quasi prévisibles au début de l'année 2008, quand le Parlement en a remis une couche, à l'unanimité moins deux avis contraires, les deux avis contraires n'étant pas ceux de membres de l'UDC. Donc je pense que si nous voulons préserver notre réputation internationale et ne pas passer pour des guignols, voire pour des députés d'un pays du tiers monde dont on ne peut pas attendre qu'il respecte ses engagements financiers, nous ne pouvons pas nous permettre de dire non. Je ne dis pas cela avec plaisir - je sais que certains considèrent que notre réputation internationale n'a aucune importance puisqu'ils l'attaquent en permanence -, mais je pense que nous sommes obligés aussi d'accepter la conséquence de nos actes.