Berset Alain · Bundesrat · 2017-05-31

Wortprotokoll

Vous me permettrez, au début de mon intervention, de féliciter Monsieur Stöckli pour sa nomination à la présidence de la commission d'experts chargée de promouvoir le bilinguisme dans le canton de Berne. Nous suivrons vos travaux avec intérêt parce qu'il s'agit effectivement d'une question d'une grande importance. J'aimerais aussi remercier Monsieur Engler de souligner l'importance des langues nationales dans notre pays et de rappeler qu'elles sont un des éléments qui fondent notre identité, on le sait, en Suisse. On vit cette "Mehrsprachigkeit" ici même. A chaque fois qu'on se rend à l'étranger, on tombe toujours sur quelqu'un qui va nous dire, dans une conversation: "Ah oui, c'est vrai, en Suisse, vous parlez quatre langues, c'est fantastique!" Et nous en sommes fiers, nous le considérons vraiment comme un élément identitaire fort.

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la promotion des langues nationales et à la diversité culturelle. Nous avons actuellement les instruments qui nous permettent de soutenir des échanges linguistiques entre les régions du pays, même si des efforts sont encore à faire dans ce domaine. Nous pouvons soutenir des projets innovants dans l'enseignement des langues, nous pouvons soutenir les cantons plurilingues - c'est notamment un des effets de la loi sur les langues qui permet de soutenir les cantons plurilingues et les mesures destinées à sauvegarder et à promouvoir les langues et les cultures romanche et italienne -, la recherche scientifique sur le plurilinguisme ou encore les organisations actives dans le domaine de la compréhension. Il faut se souvenir que la loi sur les langues, qui a permis, je crois, des avancées extrêmement importantes dans ce domaine, est due au Parlement, qui a le mérite d'avoir mené ce projet à son terme, à la suite d'une initiative parlementaire de Christian Levrat, alors conseiller national. Le Conseil fédéral n'avait pas tout de suite adhéré à ce projet, mais il avait fini par l'approuver et soutenir l'idée qu'il fallait faire des efforts particuliers dans ce domaine.

Dans le cadre du message culture 2016-2020, nous avons adopté des mesures supplémentaires pour renforcer les échanges ainsi que la présence de l'italien et du romanche en Suisse. Nous intensifierons ces efforts dans le prochain message culture.

La motion demande de prévoir, dans le prochain message culture, la création d'une commission extraparlementaire compétente en matière de langues. Dans son avis, le Conseil fédéral a expliqué comment nous intégrons aujourd'hui les différents points de vue: nous collaborons notamment avec des experts et nous avons des spécialistes au sein de l'administration fédérale. Vous le dites vous-même, Monsieur Engler, dans le texte de votre motion: c'est une question éminemment cantonale. La Confédération agit de concert avec les cantons au niveau de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

Pour ce qui concerne la création d'une commission extraparlementaire, je ne veux pas doucher le bel enthousiasme qui a dominé ce débat jusqu'ici, mais je dois vous rappeler quelques éléments, ce qui va modifier quelque peu le cours de la discussion. Il y a actuellement beaucoup de commissions extraparlementaires. Elles ont été instituées par le Parlement, ou le Conseil fédéral, et s'occupent de questions politiques ou techniques, comme l'enregistrement des professions dans certains domaines spécifiques.

Je ne connais pas le dernier chiffre concernant le Département fédéral de l'intérieur, car cela fluctue, mais il y a une quarantaine de commissions extraparlementaires. Or, le Conseil fédéral cherche à réduire leur nombre, le Parlement aussi. Le Parlement nous a également demandé d'être attentifs à l'évolution des coûts. De plus, la motion Bigler 16.3967, "Commissions extraparlementaires. Réduire leur nombre à l'essentiel", demande une réduction d'un tiers du nombre de commissions extraparlementaires. Le Conseil fédéral s'y est opposé, mais cette motion a été adoptée par le Conseil national et vous aurez bientôt l'occasion de vous prononcer sur cet objet.

J'aimerais attirer votre attention sur la problématique des ressources. L'Office fédéral de la culture, qui est compétent dans ce domaine, n'est pas d'une immense taille en termes de [PAGE 394] ressources et de personnel. Depuis des années - je ne les compte plus -, les programmes d'allègement budgétaire se succèdent et ils touchent tous les départements. Le Parlement envoie des signaux très clairs au sujet des ressources, notamment dans le domaine du personnel. Cela agit comme un frein puissant qui empêche le lancement de nouvelles activités. En parallèle, on demande la création d'une nouvelle commission extraparlementaire.

Je vous invite à ne pas nous demander de créer cette nouvelle commission. Nous devons utiliser d'autres moyens pour relever les défis que vous énumérez dans votre motion, Monsieur Engler.

J'aimerais surtout demander au conseil, s'il devait, contre toute attente, soutenir cette motion, de se préparer à nous allouer aussi les ressources nécessaires pour faire fonctionner la nouvelle commission extraparlementaire. N'allez pas imaginer qu'on créera une commission extraparlementaire et qu'ensuite il ne se passera rien. Elle se composera d'une quinzaine de membres. Il faudra les choisir, les nommer, les inviter. Puis, ils se réuniront quatre ou cinq fois par année. Il faudra chaque fois préparer la séance, les documents, l'ordre du jour, contacter la présidente ou le président, assurer un suivi. Cela ne se fait pas tout seul.

Je dois vous dire clairement que ce n'est pas une activité qu'on peut ajouter aux tâches de l'Office fédéral de la culture, qui devra s'en occuper. Nous ne pouvons pas réaliser les tâches précitées sans ressources supplémentaires. J'aimerais attirer votre attention sur le fait que si, contre l'avis du Conseil fédéral, vous deviez adopter cette motion, vous devriez vous préparer à allouer les ressources supplémentaires pour gérer cette commission, ce que nous vous proposerions dans le cadre du message sur la culture 2021-2024.

Cette question des ressources n'est pas à sous-estimer, d'autant moins que le Parlement nous demande généralement d'être très attentifs aux ressources, de diminuer le nombre de commissions extraparlementaires. Cependant, à différentes reprises, j'ai remarqué des propositions d'en créer de nouvelles. Cela a été le cas lors du débat sur la loi sur les produits thérapeutiques. En définitive, elle n'a pas été créée. Mais on n'est pas passé loin d'une commission permanente qui aurait exigé beaucoup de temps et d'énergie. Le Parlement a aussi la volonté de nous demander de créer une commission des aînés, et maintenant une commission sur les langues.

Je fais une grande différence entre la valeur et l'importance du thème, Monsieur Engler, sur lequel nous nous rejoignons à 100 pour cent - et je pense que nous n'avons aucune divergence sur ce point -, mais c'est sur la méthode employée, la nécessité de mettre en place une commission sur les langues, que nous ne vous suivons pas.

J'aimerais donc vous inviter, sans que ce soit à considérer comme un signal négatif à l'égard des langues, à rejeter cette motion et à nous permettre de travailler dans le cadre dont nous disposons actuellement pour traiter ces questions.