Reynard Mathias · Nationalrat · 2017-06-01

Wortprotokoll

Ce postulat charge le Conseil fédéral d'envisager la collecte de données sur les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI et, dans ce cadre, de relever également des données sur les discriminations multiples. Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat, qui est toutefois combattu par le groupe UDC; il est donc soumis au débat et fera l'objet d'un vote du conseil.

Dans notre pays, la lutte contre les discriminations reste fragmentée et lacunaire. Elle souffre principalement de deux grandes lacunes. Tout d'abord, elle n'est pas envisagée dans sa globalité et ne prend pas en compte la discrimination multiple, soit les discriminations nées de l'intersection de plusieurs caractéristiques telles que la religion, l'âge, le sexe, la nationalité, le handicap, la couleur de peau, l'orientation sexuelle, etc. Or cette intersection conduit précisément à une discrimination aggravée et fragilise plus fortement les personnes qui en sont victimes. Cette réalité, reconnue par le droit international et le droit européen, reste ignorée en Suisse. En effet, la question de la discrimination multiple, qui peut être soit additionnelle, soit entrecroisée, reste très peu abordée par les autorités d'application du droit, les ministères publics, ainsi que les organismes publics chargés de lutter contre les discriminations.

Comme le reconnaît le Conseil fédéral dans sa réponse à mon interpellation 16.3679, "Que fait la Confédération pour lutter efficacement contre la discrimination multiple?", il est essentiel de rendre ces autorités attentives à l'existence des discriminations multiples. Une sensibilisation efficace ne peut que reposer sur la disponibilité de données relatives à la discrimination. L'absence de ces données contrecarre donc l'objectif de sensibilisation.

D'autre part, en plus de ce déficit, il est avéré qu'il existe un manque particulièrement criant de données relatives à la discrimination visant les LGBTI. Dans son rapport du 25 mai 2016 en réponse au postulat Naef 12.3543 et dans sa réponse à mon interpellation 16.3679, que j'ai évoquée, le Conseil fédéral a lui-même reconnu cette lacune, qu'il importe de combler. En effet, cela permettrait de disposer de données récentes sur les cas de discriminations anti-LGBTI, sans doute largement sous-estimées, tout en faisant le point sur l'existence de discriminations multiples. Une telle collecte permettrait d'accélérer la sensibilisation des autorités d'application et représenterait un premier pas pour combler les lacunes du système suisse de lutte contre les discriminations, lacunes relevées par le Centre suisse de compétence pour les droits humains dans son rapport de juin 2015.

Pour mettre en place une politique efficace de lutte contre les discriminations, je vous remercie donc de soutenir le postulat qui vous est soumis.