Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2017-06-06

Wortprotokoll

La minorité de la Commission des institutions politiques que je représente estime qu'un allongement de la législature garantirait au débat politique une plus grande continuité et davantage d'objectivité.

Je soutiens l'initiative parlementaire Grunder non pas parce qu'elle me semble être la solution miracle, mais pour nous permettre de réfléchir et de discuter avec les cantons et les communes qui connaissent déjà des législatures plus longues. La politique institutionnelle est un sujet important qui mérite qu'on y consacre du temps, contrairement à certains sujets superficiels dont notre Parlement est friand. Dans notre Parlement, il existe effectivement certains dysfonctionnements, dont un est traité dans cette initiative parlementaire. [PAGE 913] Quatre ans sont insuffisants pour permettre aux parlementaires de travailler efficacement. Lors d'une nouvelle législature, l'expérience montre qu'environ un an est nécessaire à la remise en route du Parlement. Les nouveaux élus découvrent notre monde très particulier, avec ses us et coutumes, ils doivent s'adapter à nos méthodes de travail et faire connaissance avec la matière et avec les innombrables collègues. Les anciens ont aussi droit à leur lot de nouveautés, dont les nouveaux moyens mis à leur disposition, parfois passablement techniques.

Les commissions également ont droit à un remodelage en bonne et due forme. C'est donc seulement après douze mois que leurs membres peuvent travailler efficacement, mais cela laisse très peu de temps, en considérant que la campagne électorale, qui démarre souvent douze à dix-huit mois avant les élections, prend un temps considérable. Certes, nous sommes toutes et tous soucieux de notre réélection, mais la campagne nous éloigne de ce qui devrait être notre tâche principale: améliorer la législation de notre pays. De plus, elle distord les positions des uns et des autres dans le but de marquer des points auprès des électeurs. On aboutit alors à des compromis improbables qui sont balayés par les élus suivants, d'où une perte flagrante d'efficacité de notre Parlement. J'affirme qu'il y a trois ans sur quatre où notre activité est partiellement réduite ou du moins biaisée par les élections.

Ma minorité soutient l'initiative parlementaire Grunder, car augmenter légèrement la durée de la législature permettrait d'assurer un meilleur suivi, mais surtout l'achèvement de certains chantiers législatifs.

Quatre ans ne suffisent généralement pas pour voir aboutir un projet que l'on a suivi depuis le début, c'est la raison pour laquelle Monsieur Grunder demande que les mandats soient prolongés "par exemple de deux ans", formule n'excluant pas une prolongation d'un an. Cela permettrait de dépassionner la politique et de la rendre plus conforme au système de milice en réduisant l'impact des campagnes électorales.

La minorité de la commission estime que l'argument de la majorité selon lequel un prolongement de la durée du mandat déboucherait sur un déficit de démocratie ne tient pas. Premièrement, l'auteur de l'initiative était très conscient de ce problème, puisqu'il a déposé parallèlement l'initiative parlementaire 15.492, qui demande la limitation de la durée de la fonction, par exemple à douze ans. Il est cohérent d'allonger la durée de la législature tout en limitant leur nombre à deux ou trois pour chaque parlementaire.

Deuxièmement, la démocratie suisse a ceci de particulier que le peuple peut intervenir quasiment sur tous les actes législatifs que nous produisons, et que le référendum et l'initiative populaire lui donnent un pouvoir considérable de sanctionner son parlement s'il estime qu'il a mal fait son travail, contrairement à ce qui se passe dans les démocraties représentatives où le peuple n'a guère que les élections comme instrument de sanction. Par ailleurs, je n'ai pas le sentiment que les électeurs des cantons qui connaissent une durée de législature de cinq ans soient, en termes de démocratie, prétérités par rapport aux électeurs des autres cantons. Je suis convaincue que nous remplirons mieux notre mission si nous pouvons travailler dans la sérénité, sans la préoccupation constante d'une prochaine campagne électorale.

Avec la minorité de la commission, je vous invite donc à donner suite à cette initiative parlementaire.