Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

La priorité que je donne consiste en la solidité des engagements pris. Sur ce plan-là, il n'y a aucune raison de douter que les engagements pris par l'Etat, à quelque niveau que ce soit, soient tenus. Une autre question - presque technique - est de savoir si ces engagements sont mieux couverts, puisqu'ils le sont, dans tous les cas, par la constitution d'une réserve - quasiment stérilisée si l'on veut - ou par les dépenses courantes de l'entité publique en question.

Sur cette question technique, on peut avoir toutes sortes d'avis. La Confédération pensait qu'il valait mieux constituer une réserve et créer une institution autonome. Vous savez que la malheureuse Caisse fédérale de pensions a quand même vécu quelques jours orageux et que l'on espère, par cette mesure, qu'elle se retrouvera en eaux plus calmes.

Donc, je ne ferai pas de cette question technique une question fondamentale. Par contre, je considère qu'il y a de bonnes raisons d'avoir donné cette possibilité aux caisses publiques et qu'il est malvenu d'obliger aujourd'hui toutes ces caisses, dans un délai de 10 ans, à appliquer d'autres règles.

Finalement, pourquoi ne pas conserver les aspects qui fonctionnent? Et la pérennité, elle, est assurée grâce à la pérennité de l'Etat.