Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-07

Wortprotokoll

Il y a en réalité trois postulats qui chargent le Conseil fédéral de présenter une analyse coûts-bénéfices visant à évaluer les répercussions économiques à long terme des principaux modèles de congé parental. J'aimerais vous rappeler que le Conseil fédéral a adopté le rapport "Congé de paternité et congé parental. Etat des lieux et présentation de divers modèles", en réponse au postulat déposé au Conseil des Etats en 2011. Ce rapport présente la situation en Suisse et au niveau international, notamment dans les principaux Etats européens, concernant ces congés. Dans ce rapport, on trouve également une analyse des conséquences économiques possibles de huit modèles de congé; ces éléments existent donc déjà et ils sont disponibles. Cependant, nous avons pu nous baser uniquement sur des appréciations qualitatives et sur les coûts directs des allocations pour perte de gain, car seuls ces coûts directs peuvent être chiffrés avec une certaine précision. Ces coûts varieraient, selon le modèle de congé de paternité et de congé parental, entre 300 millions et 1,7 milliard de francs par année. Ce rapport a été transmis au Parlement, qui en a pris connaissance sans y donner aucune suite.

La question de la plus-value d'une évaluation à long terme est importante, et les modélisations quantitatives demandées par les auteurs des postulats, pour mettre en évidence les conséquences économiques à long terme de ces différentes variantes de congé, ne nous semblent apporter que peu de plus-value, voire pas du tout. Ces modélisations reposeraient sur des hypothèses beaucoup trop nombreuses et beaucoup trop incertaines quant aux autres coûts indirects pour l'économie, à l'utilité du congé, au changement d'attitude face à l'emploi et aux modifications de la répartition des tâches au sein de la famille, pour que nous puissions fournir une analyse pertinente.

De nombreuses interventions parlementaires ont été déposées dans ce domaine depuis août 2015. Toutes ont été rejetées ou classées. C'est au mois d'avril 2016 que le Conseil national a discuté pour la dernière fois de l'introduction d'un congé paternité et il est intéressant de remarquer que, dans le cadre de cette discussion importante sur le principe, les éventuels effets macroéconomiques à long terme, tant positifs que négatifs, n'ont pas été abordés. Il s'agissait plus d'une réflexion sur l'opportunité d'aller de l'avant.

Les arguments de celles et ceux qui souhaitent avancer sont connus, ceux des opposants aussi. Nous pensons, dans ces conditions, que l'analyse demandée, qui ne permettrait pas d'aboutir à des conclusions claires et reposerait sur des hypothèses trop incertaines, ne permettrait probablement pas d'influencer de manière intéressante le débat ou d'alimenter de manière pertinente la discussion sur le congé parental.

J'ajoute encore - et c'est un événement récent - que nous avons pris connaissance, il y a quelques jours, du fait que l'association porteuse de l'initiative populaire pour un congé paternité aurait communiqué que l'initiative avait abouti. Le contenu de cette initiative est connu: elle demande que la disposition constitutionnelle qui prévoit l'institution d'une assurance-maternité soit modifiée de manière à être étendue à une assurance-paternité. Nous connaissons également le cadre du débat: au moins quatre semaines indemnisées et financées de manière analogue à l'allocation de maternité.

Ce sujet va donc être très rapidement remis sur le tapis et il nous paraît pertinent d'attendre, puisque la discussion va être présentée au Conseil fédéral, puis au Parlement. Nous verrons alors si, dans le cadre de ce débat concret, il faut envisager d'autres études ou des analyses plus approfondies.

Fort de cette argumentation, le Conseil fédéral estime que, aujourd'hui, une analyse coûts/bénéfices n'est pas opportune. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter ces postulats.

[VS]