Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-07

Wortprotokoll

Monsieur Fricker, je ne veux pas trop anticiper sur le débat à venir, mais je peux vous confirmer que, dès le moment où une initiative populaire est déposée, le Conseil fédéral a une année, comme vous le savez, pour présenter un projet d'arrêté fédéral accompagné d'un message au Parlement. Comme c'est le cas à chaque fois, nous mettrons un certain contenu dans ce message. Par contre, ce que nous ne pourrons pas faire, ni aujourd'hui, ni dans le cadre du message relatif à l'initiative, c'est réaliser dans le détail l'étude que vous souhaitez. Nous pourrons, par contre, peut-être faire un état des lieux de la situation actuelle du congé paternité en Suisse. Ensuite, le Parlement aura également la possibilité, selon les délais constitutionnels, de demander des éclaircissements, s'il le souhaite.