Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-07

Wortprotokoll

Je crois pouvoir dire, au nom du Conseil fédéral, que c'est un problème que nous prenons au sérieux et qui nécessite notre attention. Toutefois, nous sommes absolument convaincus, profondément convaincus, que ce n'est que dans le cadre international multilatéral que nous pourrons le régler. Nous pesons de tout notre poids dans ce sens et nous menons nos activités, notamment en nous engageant dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Dès lors, la circulation internationale des trophées de chasse - cela concerne aussi leur importation en Suisse - est soumise aux dispositions de cette convention.

C'est vrai, cette convention n'interdit pas fondamentalement tout commerce. Par contre, elle veille à ce que le commerce international des animaux sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent; elle garantit que le commerce ne nuit pas à la conservation de la biodiversité en se basant sur une utilisation durable des espèces sauvages, et elle soumet ce commerce à des règles très strictes, et d'autant plus strictes si l'espèce visée pourrait être menacée. Par exemple, dans le cas de certaines espèces, le commerce n'est possible qu'exceptionnellement et est soumis à des conditions extrêmement strictes.

Nous sommes convaincus que ce n'est que dans ce cadre que nous pouvons agir, parce que le problème ne vient souvent pas de la manière dont nous traitons ces questions en Suisse, mais de la manière dont la question est gérée dans les pays d'origine. Nous sommes convaincus que pour pouvoir avoir une certaine influence, pour pouvoir accompagner ces questions, pour pouvoir faire bouger les choses, eh bien, nous devons nous engager sur le plan international, et c'est ce que nous faisons.

Le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction dépasse le cadre national. Sa réglementation relève d'une coopération internationale. La CITES a précisément été conçue dans un esprit de coopération. C'est pour cela que nous privilégions l'engagement sur le plan international.

Il existe des programmes qui permettent d'éviter la surexploitation. C'est ce qui nous paraît être l'objet principal. Une interdiction unilatérale de la part de la Suisse - nous [PAGE 950] partons de cette idée - ne résoudrait pas grand-chose puisque c'est en fait la surexploitation sur place que nous devons pouvoir éviter. Il faut encourager les populations locales à donner les meilleures conditions de vie possibles aux espèces sauvages. Il existe des programmes qui aident les populations locales à préserver ces animaux. Interdire tout commerce reviendrait, en tout cas potentiellement, à torpiller en partie ces efforts.

Le dernier point concerne la chasse en enclos. Concernant l'interdiction d'importer des trophées issus de la chasse en enclos, c'est la législation de l'Etat dans lequel a lieu la chasse qui s'applique. Je répète que nous croyons à une implication dans le cadre de la CITES. C'est ce qui, jusqu'à aujourd'hui, nous a permis, je crois, d'obtenir le plus d'effets. Il faut bien voir que si nous devions décider de ce qui est ou n'est pas chez nous une chasse en enclos, cela ouvrirait la porte à toute une série de questions de délimitation. Ce n'est pas toujours d'une immense clarté, notamment pas si on pense à la question des réserves: on n'est pas toujours en mesure de savoir exactement à partir de quand on peut définir qu'une chasse en enclos a été organisée. Il nous paraît donc difficile, voire impossible, de faire la différence. A la frontière, au moment de l'importation, la différence est aussi difficile à faire si ce n'est pas réglé dans un cadre multilatéral.

Tous nos efforts, tout notre engagement se concentrent sur l'application de la CITES, dont le siège est d'ailleurs situé à Genève. Donc, nous avons une responsabilité particulière à l'égard de cette convention et nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Nous pensons que c'est dans ce cadre que nous devons mettre l'accent pour déployer nos efforts.

C'est l'argumentation par laquelle le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion Trede.