Français Olivier · Ständerat · 2017-06-07

Wortprotokoll

Notre commission s'est réunie ce matin pour donner son appréciation sur le compromis adopté par le Conseil national à l'article 10a de la loi fédérale sur l'aviation. Il est bon de rappeler qu'initialement notre commission, tout comme le Conseil national, a combattu le projet du Conseil fédéral. Toutefois, notre conseil a accepté le projet du Conseil fédéral et c'est donc le Conseil national qui a recherché la solution de compromis pour légiférer sur l'usage des langues dans l'espace aérien, et en particulier dans celui qui est géré par Skyguide.

Lors de notre échange de ce matin avec l'administration, nous avons pu apprécier la pratique et les besoins du contrôle de l'espace aérien, en particulier dans les espaces aériens de classe C et D, sous contrôle de Skyguide, et admettre que l'usage de l'anglais est une pratique courante qui garantit une compréhension entre les contrôleurs et les pilotes, et par là même la sécurité de l'espace aérien. Il est toutefois précisé que le contrôle des zones frontalières nécessite de la part des contrôleurs aériens des connaissances linguistiques des pays tiers, afin de garantir la compréhension des instructions et des demandes, mais que certains événements qui ont lieu sur notre territoire durant une période restreinte de l'année exigent l'usage exclusif de l'anglais. Aussi, l'ensemble de la commission a adhéré au compromis décidé par le Conseil national à l'article 10a alinéas 1 et 2, qui permettra de garantir que l'ordonnance d'application traduira bien nos débats.

Notre commission vous recommande, à l'unanimité des membres présents ce matin, d'adhérer à la décision du Conseil national.