Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-07

Wortprotokoll

Tout d'abord, Monsieur Frehner, si vous n'avez pas d'autre exemple à citer dans ce débat que celui d'une association privée et d'un événement qui s'est déroulé il y a cinq ans, c'est que nous faisons probablement du très bon travail en matière de prévention. Si vous n'avez rien trouvé d'autre à nous reprocher que l'activité d'une association privée il y a cinq ans, alors c'est que probablement le travail en matière de prévention n'est pas si mauvais que cela.

Un autre point que je veux mentionner - permettez-moi de vous décevoir, Monsieur Frehner -, c'est que les avis sur les interventions déposées au Parlement émanent du Conseil fédéral. Ces textes sont étudiés en détail et discutés au sein du Conseil fédéral et c'est sur la base de ces textes que nous prenons des décisions. Alors, vous pouvez, d'un revers de main, critiquer la personne qui a peut-être fourni les éléments et rédigé l'avis concernant votre motion, mais j'aimerais vous dire que nous n'assumons pas seulement la responsabilité des avis qui sont donnés, nous les portons - que ce soit dit une fois pour toutes et que ce soit clair pour toutes et tous ici présents. [PAGE 958]

Concernant la prévention, le nombre de nouvelles infections par le virus du sida était de 2000 par année en Suisse, en 1991. En 2015, il était d'environ 500. Ce sont 500 cas de trop, mais c'est quatre fois moins qu'en 1991. Il y a donc 1500 nouvelles infections du sida en moins chaque année dans notre pays par rapport à 1991. Ce n'est pas seulement une chose réjouissante pour les personnes concernées, qui ne vont pas être malades, c'est aussi très réjouissant pour les coûts de la santé, si l'on sait que chaque personne atteinte du sida occasionne, au cours de sa vie, des coûts de 1 million de francs à la charge du système de santé. Avec 1500 personnes par année en moins, c'est donc 1,5 milliard de francs qui ne seront pas dépensés pour des traitements.

Nous savons par ailleurs que les retours sur investissements des dépenses pour la prévention sont très favorables. Que ce soit au niveau des coûts de la santé ou pour la rentabilité des entreprises, ils ont des conséquences économiques très importantes. Une étude de 2010, menée par l'Institut WIG (Winterthurer Institut für Gesundheitsökonomie) et l'Institut de recherches économiques de l'Université de Neuchâtel, arrive à la conclusion que le retour sur investissements est très élevé, que chaque franc investi dans la prévention de l'abus d'alcool rapporte 23 francs et que chaque franc investi dans la prévention de la consommation de tabac rapporte 41 francs. Ce ne sont pas des chiffres du Conseil fédéral, ce sont des chiffres de cette université et de cet institut - je ne fais que répéter les conclusions auxquelles les scientifiques ont abouti.

Le potentiel d'économies qui subsiste est très élevé, parce que nous savons que les maladies non transmissibles, contre lesquelles le seul moyen d'agir est de modifier son comportement, induisent 80 pour cent des coûts de la santé.

A chaque fois que vous payez 500 francs de primes, 400 francs sont destinés au traitement des conséquences de maladies non transmissibles. Pour faire baisser ces 400 francs ou pour limiter leur évolution, il n'y a que la prévention qui peut jouer un rôle. En effet, le seul moyen de prévenir l'apparition de maladies non transmissibles ou de retarder leur apparition, c'est la prévention.

J'aimerais encore parler brièvement du budget. Je ne sais pas, Monsieur Frehner, si vous savez quelle part représente le crédit alloué à l'OFSP pour la prévention dans l'ensemble des dépenses allouées à la prévention en Suisse: c'est un peu moins de 1 pour cent. Donc, si vous vouliez vraiment vous attaquer aux questions de prévention et aux dépenses trop élevées dans ce domaine, il faudrait peut-être vous attaquer d'abord aux 99,1 pour cent restants. Ce sont des investissements dans les entreprises, des investissements des cantons, des investissements réalisés par les communes, des dépenses que réalisent les privés. Au total, 1,8 milliard de francs ont été investis en 2015 dans la prévention en Suisse, mais seulement 17 millions de francs l'ont été de la part de l'Office fédéral de la santé publique, tous domaines confondus, à savoir sida, nutrition, activité physique, tabac, alcool, drogue, migrants et jeunes.

Je dois encore vous dire que le budget de l'OFSP pour la prévention a été divisé par deux depuis 2004. "Er wurde halbiert seit 2004." Je ne crois donc pas que l'on puisse dire que, dans ce domaine, il y ait un problème ingérable qui nécessiterait une prise de décisions immédiate et importante.

C'est par cette argumentation que j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral in corpore - et non pas au nom de l'Office fédéral de la santé publique -, à rejeter la motion.