Cramer Robert · Ständerat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Comme je représente un canton qui a été - je crois qu'on peut le dire - précurseur en matière de vote électronique, je me permets de dire quelques mots dans ce débat.

Je souhaite dire tout d'abord que le vote électronique est un instrument extrêmement précieux dans l'exercice des droits politiques. On pense bien sûr à la possibilité, pour nos compatriotes domiciliés à l'étranger, de pouvoir participer aux opérations électorales. Pour eux, en fonction de la distance entre le lieu où ils se trouvent et la représentation diplomatique, on peut même affirmer que le vote électronique est peut-être la seule possibilité d'intervenir dans le débat politique. Monsieur Lombardi a eu plusieurs fois l'occasion d'attirer notre attention sur ce point et, en ce sens, il est incontestable que plus on arrivera rapidement à généraliser l'accès au vote électronique dans tous les cantons, plus on donnera rapidement la possibilité à tous nos compatriotes d'exprimer leur volonté dans des scrutins.

Mais, hormis nos compatriotes résidant à l'étranger, il y a aussi nos compatriotes qui résident en Suisse. A cet égard, j'ai été très surpris d'apprendre que lors des récentes votations - celles du mois de mai dernier - dans mon canton, ce sont 60 pour cent des électrices et des électeurs qui se sont exprimés par la voie du vote électronique, tandis que 30 pour cent se sont exprimés par le vote par correspondance. C'est donc dire que le vote électronique, lorsqu'il commence à entrer dans les moeurs, est quelque chose d'extrêmement apprécié par les électrices et les électeurs.

Le succès remporté par le vote électronique doit bien sûr nous rendre très attentifs aux conditions dans lesquelles il est exercé. Il doit représenter exactement les mêmes qualités de fiabilité que le vote que nous connaissons habituellement, qu'il s'agisse du vote par correspondance ou du vote dans les urnes. Parmi les qualités que notre législation exige du vote, il y a bien sûr la transparence, laquelle permet que chacun ait la garantie que les opérations électorales ne sont pas biaisées, qu'il n'y a pas de risque que, à un moment donné, la volonté qu'il a voulu exprimer n'ait pas été prise en compte. C'est cela qui est au centre de la motion déposée par Monsieur Lukas Reimann, à savoir la demande d'une véritable transparence en matière de vote électronique.

Sur ce point, lors des travaux en commission, Monsieur Thurnherr, chancelier de la Confédération, nous a totalement rassurés. Il a insisté sur le fait qu'on allait dans le sens d'une transparence en matière de publication des codes sources et il a même indiqué que le vote électronique serait renforcé par cette obligation quant à la sécurité de la publication du code source.

Notre commission a pris acte de cette déclaration et a constaté par là même, comme vient de le rapporter Monsieur Föhn, que la motion était sans objet puisque, avant même que nous ayons pu l'examiner, il avait déjà été décidé de prendre les mesures nécessaires. Il va de soi que j'adhère totalement à cette décision de notre commission et qu'il est inutile de faire du travail administratif superflu.

Toutefois, de façon à éviter toute ambiguïté, il est nécessaire, peut-être, de préciser encore que le code source qui sera rendu public doit bien sûr être un code source complet, actuel, et accessible à tous en permanence, comme le veut la caractéristique d'un document qui est rendu public. Il s'agit là à mon sens de quelque condition évidente qui, du reste, avait été évoquée dans un amendement déposé par Monsieur Caroni en commission, qui est devenu sans objet puisque nous avons décidé de ne pas nous opposer au classement de la motion. Je tenais à évoquer tout cela.

Pour éviter tout malentendu, je tiens également à ajouter que ces questions sont totalement indépendantes et n'ont strictement rien à voir avec la question de l'open source, qui a fait l'objet de vastes débats, semble-t-il, au sein du Conseil national, mais qui relève réellement d'une préoccupation d'un tout autre ordre.

En ce sens, j'adhère totalement à la proposition de la commission.