Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Avant d'entamer cette intervention, j'aimerais dissiper ici un malentendu. Nous ne sommes pas dans un mauvais conte de Noël, avec Monsieur le conseiller fédéral Parmelin en barbe blanche et je ne vous ferai pas l'offense de prétendre que nous sommes des bambins en quête de jouets. Mettons-nous d'accord, l'objectif est d'assurer notre sécurité et non de dépenser 5 milliards de francs. Donc, avant toute chose, il s'agit de définir les menaces auxquelles on doit répondre, auxquelles on doit faire face, et ensuite les moyens d'y parvenir.

Les menaces, les risques, le Conseil fédéral lui-même les définit dans son rapport sur la sécurité du 24 août 2016, dont je vais vous lire un extrait choisi, au chiffre 2.2.4: "Globalement, on peut affirmer qu'il est peu probable que la Suisse soit directement menacée par une attaque armée, que ce soit au sens traditionnel du terme ou sous une forme non conventionnelle, au cours des années à venir. On ne peut identifier aucun Etat ni aucun groupe qui dispose des capacités pour attaquer la Suisse par des moyens militaires et qui manifeste également l'intention de le faire." Dans ces circonstances, tout achat d'avions de combat - défensifs et offensifs, comme on l'entend ici - et tout achat de stock de munitions relèvent soit de la "dépensite" aiguë, soit d'un vague à l'âme milataro-nostalgique.

Les vrais dangers auxquels on doit faire face aujourd'hui sont le changement climatique et les cyberattaques. Et, à ce titre, le message n'est pas pertinent; il ne répond pas à ces enjeux, en tout cas sur deux points en particulier, que j'aimerais aborder. C'est la raison pour laquelle nous proposons ici de renvoyer le paquet au Conseil fédéral.

Le premier enjeu est la question des avions de combat. En effet, dans le cadre de ce message, on parle de la prolongation de la durée d'utilisation des F/A-18. C'est donc le bon moment pour se demander de combien d'avions notre flotte doit être constituée pour assurer la sécurité de l'espace aérien de la Suisse. Je crois qu'il est assez clair, à la lecture du rapport sur la sécurité du Conseil fédéral, qu'une guerre aérienne en Europe n'est pas réaliste. Ce n'est pas le scénario sur lequel on doit se baser pour diriger, orienter nos achats et le développement de ce programme d'armement.

Les Verts, en revanche, reconnaissent la nécessité de préserver, de maintenir en Suisse une police aérienne, une police aérienne qui peut répondre notamment à des enjeux comme l'interception et l'accompagnement d'avions qui violent les règles du trafic aérien, la surveillance et le contrôle des aéronefs d'Etats étrangers. Ce sont d'ailleurs des tâches auxquelles cette police aérienne s'attelle régulièrement aujourd'hui.

La situation de la Suisse est la suivante: la Suisse est un pays entouré de pays amis, un pays petit, dense, qui ne mène pas d'interventions à l'étranger - d'ailleurs, nous sommes bien inspirés à cet égard, puisque c'est la meilleure garantie de notre propre paix.

Le Conseil fédéral a répondu à l'interpellation Fischer Roland 13.4099, "Police aérienne. Augmentation de la capacité à durer de la flotte de F/A-18", en affirmant qu'il fallait huit avions pour assurer une police aérienne renforcée. Si on ajoute à ces huit avions, qui seront donc capables de [PAGE 977] remplir les tâches précitées, deux avions pour les entraînements et deux avions comme réserve stratégique, on arrive, avec douze avions, à une flotte permettant d'assurer une police aérienne de qualité.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de renvoyer le paquet au Conseil fédéral pour qu'il présente une définition plus claire de la police aérienne et prévoie une limitation à cette police aérienne.

Un autre élément sur lequel nous avons tiqué à la lecture du rapport, c'est la question de l'achat de stocks de munitions. Selon le message, le report du projet le plus important du programme d'armement 2017, à savoir le projet de défense sol-air, "permet de soumettre des acquisitions qui n'auraient pu être réalisées qu'ultérieurement, voire pas du tout". On voit bien ici dans quel état d'esprit ce projet nous est soumis, à savoir dans le but de dépenser des moyens qui n'ont pas été alloués à d'autres projets. Or, ce n'est pas une opportunité financière qui devrait orienter les acquisitions d'armement.

La vraie menace, du point de vue du groupe des Verts, est davantage les débâcles d'acquisitions qu'a déjà pu connaître l'armée. A ce titre, on regrette la réponse pour le moins insatisfaisante qui a été faite à la Commission des finances, qui se préoccupait, à juste titre, de la capacité, en termes de personnel, à gérer ces acquisitions.

Par conséquent, nous vous invitons à accepter la proposition de renvoi pour que la tâche et le programme d'armement soient à la dimension et à la mesure des menaces réelles auxquelles la Suisse est confrontée.