Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

L'armée et la protection civile doivent disposer d'effectifs suffisants afin de pouvoir fournir les prestations requises. Vous savez que c'est primordial pour moi, en tant que chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. C'est pourquoi le département a déjà pris des mesures pour améliorer le système actuel de l'obligation de servir.

Nous visons en particulier à stabiliser le taux d'aptitude au service militaire, à abaisser le nombre de recrues licenciées pour des raisons médicales et à entrer en contact avec tous ceux qui envisagent de faire une demande d'admission au service civil après avoir accompli l'école de recrue. Nous voulons, par ces différentes mesures, pouvoir exploiter des solutions alternatives à l'interne de l'armée. Bien entendu, ces différentes mesures sont coordonnées avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.

Parallèlement, le Conseil fédéral s'occupe aussi des développements du système de l'obligation de servir à long terme. Dans ce contexte, il est positif que le présent postulat prévoie d'analyser une piste pour assurer un nombre suffisant de conscrits qualifiés. Le postulat vise à approfondir le modèle norvégien, qui a été proposé par le groupe de travail consacré au système de l'obligation de servir.

Je vous rappelle qu'un tel changement nécessite la révision des articles 59 et 61 de la Constitution fédérale. Or, ce n'est pas encore le moment de discuter d'un changement profond de système comme le prévoit le postulat. Il est vrai, Monsieur Flach, que le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport élaboré par le groupe de travail sur le système de l'obligation de servir l'été dernier, mais il n'a pas encore discuté concrètement les pistes du développement à long terme, ni les modèles et ni, évidemment, les questions fondamentales qui y sont liées.

Le Conseil fédéral mènera tout prochainement un débat sur ce rapport et sur ces différentes questions, probablement encore avant les prochaines vacances d'été. C'est aussi une des raisons pour lesquelles il ne trouve pas opportun de prévoir maintenant déjà un rapport additionnel, et c'est dans ce sens qu'il faut comprendre la proposition de rejeter le postulat.