Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Ainsi que Monsieur Fridez l'a évoqué, le Conseil fédéral tient également à fournir un appui aux missions de l'ONU en mettant à disposition des policiers.

Dans le cadre de la collaboration entre les cantons et le Département fédéral des affaires étrangères, qui repose sur [PAGE 997] l'accord qui existe entre la Confédération et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et de police, les deux parties s'efforcent d'obtenir un nombre plus élevé de policiers pour les opérations internationales civiles de maintien de la paix. Les missions de police font partie du volet civil d'une opération de maintien de la paix de l'ONU. Des policiers militaires peuvent aussi y participer dans la mesure où leur formation est reconnue sur le plan civil.

Le Conseil fédéral a décidé de continuer à fournir un appui à ce genre d'engagements internationaux civils de maintien de la paix, mais il y a certaines conditions qui doivent être remplies. Tout d'abord, le détachement de la police militaire qui a pour tâche le service auprès de la Swisscoy a clairement la priorité en matière de renouvellement des effectifs. La Sécurité militaire doit aussi pouvoir assumer ses activités en Suisse - je vous rappelle qu'elles sont nombreuses. Elle doit reprendre certaines activités de protection des infrastructures critiques - ambassades et aéroports, par exemple -, elle doit aussi se renforcer au niveau, par exemple, de la surveillance des munitions - vous connaissez tout l'historique de ce qui s'est passé ces dernières années. Cela nécessite un engagement supplémentaire accru sur le plan intérieur, sans oublier que la Sécurité militaire pourrait devoir être appelée pour appuyer, le cas échéant, le Corps des gardes-frontière.

Enfin, seuls quelques membres de la Sécurité militaire disposent d'une formation de policier reconnue au plan civil. Les autres ont une formation de policier strictement militaire, formation qui n'enseigne pas certaines compétences qui sont nécessaires pour ce type d'engagement.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.

Monsieur Fridez, vous avez demandé des actes. Actuellement, la Sécurité militaire est en pleine phase de restructuration et de redéploiement. Le cas échéant, le moment venu, nous verrons si nous pourrons passer à d'autres choses plus précises, mais ce n'est pas si simple que cela. Je prends un seul exemple: dans certaines missions, puisqu'on nous demande certaines choses, nous devons assurer le renouvellement de l'engagement. De plus, certaines compétences sont aussi demandées. Par exemple, le simple fait de ne pas maîtriser la langue anglaise empêche, dans certains cas, de pouvoir aller remplir certaines missions.