Beck Serge · Nationalrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Lorsque nous parlons du taux de conversion, nous abordons bien entendu tout le problème des réserves, du rendement des placements, de la transparence de gestion. Je crois que l'un des éléments qui est sous-jacent à notre débat est celui, particulièrement mis en évidence tant au cours des travaux de la commission que du débat que nous menons actuellement, des fondations collectives. Alors finalement, est-ce que nous n'avons pas raté une occasion dans cette première révision de la LPP de remettre en question le principe même des fondations collectives et de les inciter éventuellement à se transformer en caisses autonomes par branche par exemple si on pense aux multiples petites entreprises? Parce qu'on a là finalement une intersection entre deux régimes, entre deux offices et deux bases législatives, ce qui nuit à la transparence et à l'efficacité de la gestion. Pour quelles raisons est-ce que le Conseil fédéral n'a finalement pas remis en question le principe des fondations collectives?