Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Vaste question! Et question tout à fait justifiée. Il faut toujours comprendre, dans un tel domaine, la prudence de ceux qui font des propositions, que ce soit le Conseil fédéral ou la commission.

Je l'ai dit tout à l'heure, il s'agit d'un système dont l'importance sociale et économique est énorme: 500 milliards de francs d'épargne gérés dans ce système. Il s'agit d'un domaine où la première chose à faire, c'est d'essayer de jeter le coup de projecteur le plus éclairant possible sur ce système avant de prendre des décisions. Je reconnais que ce qui a été mis en place depuis quinze ans s'est révélé d'une grande efficacité, mais que certains des postulats de départ - la gestion paritaire, le sentiment que c'est quelque chose de facile à contrôler - ne se sont pas réalisés. Donc, nous en sommes à l'étape où nous jetons un coup de projecteur sur ce secteur. Dans ce domaine, des réformes sont possibles à tout moment. Je crois que la réforme que vous êtes en train de décider sera un tournant important sur le plan de la liberté qui a été laissée jusqu'à présent à cette institution générale.

Maintenant, sur le plan administratif, est-ce qu'il y aura des changements à faire en termes de contrôles? Là aussi, je suis prudente, mais je pense qu'on devra améliorer de façon sensible la collaboration entre les deux offices compétents, c'est absolument évident. Certains coups de semonce nous y ont d'ailleurs déjà poussés. Il faudra en outre veiller à ce que le Conseil fédéral assume sa responsabilité globale, de façon à accroître la cohérence entre le fonctionnement des assurances privées et celui des assurances sociales.