Levrat Christian · Ständerat · 2017-06-12

Wortprotokoll

Je vous présente le rapport de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), une organisation dont l'importance est souvent sous-estimée. C'est évidemment une organisation linguistique, mais elle est constituée de 83 sections, à savoir un peu plus du tiers des organisations membres de l'ONU, et ces membres ont tendance, toujours davantage d'ailleurs, à coordonner leurs positions sur le plan international.

Cette organisation a la particularité d'être ouverte à l'ensemble des parlements d'Etats fédéraux et fédérés ayant en commun une proximité avec la langue française. C'est ainsi que des délégations cantonales siègent aux côtés de la délégation suisse dans les différentes instances de l'APF. C'est le cas des délégations jurassienne et vaudoise en tant que membres à part entière et des délégations genevoise et valaisanne en tant que membres associés.

L'APF s'est considérablement élargie depuis le début des années 1990 en accueillant plusieurs parlements de pays d'Europe centrale dans lesquels le français a joué historiquement un rôle important, ainsi que d'autres pays apparemment plus exotiques qui sont précisément attirés par le poids politique que représente l'APF sur la scène internationale. J'en veux pour preuve l'adhésion récente du Qatar ainsi que les discussions autour de l'adhésion de l'Arabie saoudite - une adhésion qui, au final, ne s'est pas faite - lors du Sommet de la Francophonie à Madagascar en 2016. On peut se poser la question des liens existant entre ces Etats de la péninsule arabique et la Francophonie. Ce qu'il faut en retenir en tout cas, c'est la forte attractivité de cette organisation pour un certain nombre d'Etats actifs sur la scène diplomatique. Ce n'est pas un hasard: la Francophonie a régulièrement et historiquement joué un rôle important, en Afrique, dans la promotion de la paix et des droits de l'homme. Plus récemment, on a vu l'Organisation internationale de la Francophonie tenir un rôle décisif dans l'Accord de Paris sur le climat, puisque le gouvernement français s'est assuré le soutien des Etats francophones lors du Sommet de la Francophonie à Dakar en 2014, sommet qui a précédé de plusieurs mois la Conférence de Paris sur le climat.

La Délégation suisse auprès de l'APF est composée pour notre conseil de Madame Seydoux, de Messieurs Comte et Berberat, qui préside l'une des quatre commissions permanentes de l'APF, et de moi-même. Nous avons articulé nos travaux sur la promotion de sujets d'intérêt national liés principalement à la culture, à l'éducation, à la santé publique et à la protection des droits de l'homme.

L'événement principal de l'APF est sa session annuelle, qui s'est réunie en 2016 à Madagascar et qui précède toujours le sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie. En principe, le président de la Délégation suisse auprès de l'APF est invité à participer à la délégation envoyée par la Suisse au sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie, ce qui permet d'établir des contacts extrêmement privilégiés avec des chefs d'Etat étrangers, membres eux aussi de la Francophonie. A mon sens, c'est un exemple de l'implication parlementaire dans le travail de l'exécutif. Une implication qui relève, et j'en suis convaincu, d'une diplomatie moderne qui associe d'un côté le Parlement, de l'autre la société civile au travail diplomatique. Je crois que le temps où les ministères des affaires étrangères, dans leur bulle, géraient seuls les activités diplomatiques des Etats est révolu, n'en déplaise à certains diplomates en poste chez nous.

En 2016, la délégation a décidé d'élargir ses séances ordinaires à des thématiques qui nous concernent directement avec comme objectif d'approfondir les connaissances des membres et d'apporter un éclairage extérieur sur ces thèmes. La délégation a centré ses travaux sur trois contributions principales: la prévention de l'extrémisme violent, l'abolition de la peine de mort, ainsi que la protection des données et de la vie privée. Les deux premiers thèmes concernent directement notre politique extérieure puisque ce sont des objectifs prioritaires du Conseil fédéral.

Dans le cadre de ses travaux préparatoires, la délégation a également pu entendre l'ancien président de la Confédération Pascal Couchepin sur la situation dans la région africaine des Grands Lacs; il est envoyé spécial de l'Organisation internationale de la Francophonie pour les Grands Lacs. La délégation a traité par ailleurs de l'histoire de l'APF et de l'importance stratégique de la diplomatie francophone sur le plan global.[GZ]

Je vous prie de prendre acte du rapport qui vous est soumis.