preparatory:AB 217147

Wortprotokoll

Je vous remercie d'avoir pris acte sans opposition du rapport de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et je ne peux qu'espérer qu'il en aille de même avec les deux suivants.

S'agissant du rapport de la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe, je serais tenté de vous dire que le Conseil de l'Europe est une machine qui marche toute seule, et "business as usual"! Mais ce n'est malheureusement pas le cas.

Certes, nous sommes représentés dans les différentes commissions. Madame Maury Pasquier en préside une et elle est d'ailleurs très dynamique et assidue; elle vient du reste de se voir attribuer lors de la dernière session une distinction pour sa participation sans faille aux scrutins.

Par ailleurs, trois anciens membres suisses ont aussi reçu des distinctions pour les bons services rendus. C'étaient nos collègues Andreas Gross, Maximilian Reimann, je crois, et André Bugnon. Ils ont tous été décorés de l'ordre du bon parlementaire européen.

Ceci dit, l'atmosphère bon enfant au Conseil de l'Europe n'est plus vraiment d'actualité. En ce moment-ci, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a beaucoup de problèmes. Il y a évidemment la question du développement du conflit en Ukraine, nous le savons, et nous savons que les décisions qui avaient été prises - à savoir la suspension du droit de vote [PAGE 463] de la délégation russe - ont conduit la Fédération de Russie à retirer sa délégation. Il n'y a donc plus de représentation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

D'autre part, on est à la limite du clash en ce qui concerne la participation de la délégation turque. Là aussi, évidemment, il y a beaucoup d'inquiétude de la part des parlementaires de tous les pays quant à l'évolution de la situation en Turquie. Pour l'instant, même si quelques-uns les ont suggérées, on n'en est pas encore à la prise de sanctions contre la délégation turque. Mais évidemment, le rapport est loin d'être optimal et les préoccupations sont très vives.

Il va sans dire que les conflits prolongés - les "protracted conflicts" - dont je viens de parler dans mon rapport sur l'activité de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE nuisent aussi à l'atmosphère au sein du Conseil de l'Europe. Il est impossible de participer à une réunion sans entendre parler de la problématique Arménie/Azerbaïdjan, de celle de l'Ossétie du Sud/Abkhazie en ce qui concerne la Géorgie, de celle de l'Ukraine ou de celle de la Transnistrie. Ces conflits alourdissent évidemment l'atmosphère dans l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les commissions réussissent toutefois à travailler sur les domaines qui leur sont familiers. Madame Maury Pasquier pourra peut-être compléter mes propos pour ce qui concerne l'activité des commissions.

La période difficile actuelle est caractérisée surtout par une crise d'image de l'Assemblée parlementaire même, suite à deux affaires dont on aurait volontiers fait l'économie. Je veux parler de la procédure judiciaire entamée en Italie contre un ancien parlementaire italien accusé d'avoir touché des commissions pour influer sur le vote de l'Assemblée parlementaire en ce qui concernait les rapports sur les droits de l'homme en Azerbaïdjan. Cette affaire n'est pas encore close et ternit l'image de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. L'autre affaire concerne malheureusement le président lui-même de l'assemblée, le sénateur espagnol Pedro Agramunt, lequel a accepté une invitation à se rendre en Syrie qui lui a été faite par la Fédération de Russie. Il s'est trouvé très mal pris dans cette affaire où le gouvernement de Bachar el-Assad, d'un côté, et les organisateurs russes de l'envoi de cette délégation, de l'autre, ont essayé de manipuler la délégation en "vendant" cette présence comme un soutien à la Syrie et à son gouvernement actuel plutôt qu'à l'action de la Fédération de Russie en Syrie.

Quelles que fussent les bonnes intentions du président et des parlementaires qui ont participé à ce voyage en Syrie, comme le désir de maintenir l'équilibre, de s'informer sur les faits pour pouvoir jouer un rôle positif, tout cela a été très mal pris dans l'opinion publique et à l'intérieur même de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a de fait démis le président de son mandat, parce qu'elle ne reconnaît plus au président le droit de la représenter à l'extérieur. Mais elle n'a pas le pouvoir de le forcer à démissionner.

Madame Maury Pasquier, en tant que membre de la commission compétente, s'est penchée sur cette malheureuse affaire. Lors de la prochaine session d'été qui aura lieu dans deux semaines à Strasbourg, elle proposera à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe des mesures pour qu'à l'avenir les cas de ce genre puissent être traités avec efficacité par cette dernière.

Il serait faux - et je conclus par là - d'en retirer automatiquement l'impression que "tout fout le camp", que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'est plus à la hauteur, n'est plus à même de jouer son rôle. Je n'y crois pas du tout, bien au contraire. Les cas difficiles, les conflits dont je viens de vous parler, nécessitent plus que jamais que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe puisse exercer son travail, qu'elle trouve des solutions pour avoir du poids sur ce qui est en train de se passer en Turquie, plutôt que d'intégrer une délégation représentative de la Fédération de Russie. Cela n'est évidemment pas un exercice facile, mais c'est une tâche à laquelle il faudra que les membres de la délégation suisse participent pour essayer de redorer le blason de cette assemblée qui est pour la Suisse, probablement, le lieu où sa représentation parlementaire au niveau européen est la plus significative.