Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-13

Wortprotokoll

Je crois qu'il faut rappeler le contexte qui nous a amenés à être très, très prudents avec ces farines. Ce contexte, c'est l'apparition d'épizooties hautement contagieuses dans les années 1990 - je pense notamment à l'encéphalopathie spongiforme bovine - et, dans ce cadre, l'utilisation de protéines animales pour l'alimentation des animaux de rente aurait été soumise à des règles très strictes, de manière à protéger la santé humaine et la santé des animaux.

La Suisse, mais aussi l'Union européenne, prévoient aujourd'hui d'importantes charges et mesures de précaution pour diminuer tout risque dans ce domaine. Le Conseil fédéral, dans la réponse donnée à la motion, a souligné qu'il estimait judicieux de diversifier les sources d'approvisionnement en protéines dans l'alimentation animale et, dès lors, il propose d'adopter la motion.

Il s'agit, je crois, d'une ouverture mesurée. En fait, nous pouvons même dire que l'objectif de la motion est déjà atteint, dans la mesure où nous avons mis en consultation un projet de révision de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux, qui va dans ce sens. Ces modifications, de notre point de vue, n'entraînent pas de risques pour les poissons d'élevage, ni pour les consommateurs. Nous avons d'ailleurs constaté que ce projet équivalait à celui de l'Union européenne; il concerne des larves de farine, plus précisément des larves issues de six espèces d'insectes, destinées à nourrir les poissons d'élevage - je vous épargne les noms des insectes figurant sur la liste. C'est quelque chose qui est donc réalisé.

La motion demande également que nous étudiions d'autres voies; or, je crois que nous devons toujours rappeler quelque chose d'essentiel, à savoir que c'est la santé humaine et la santé animale qui doivent primer. C'est l'objectif du Conseil fédéral et nous n'allons jamais prendre le moindre risque à ce sujet. Toutefois, nous devons naturellement pouvoir apprécier l'état de la technique et des connaissances scientifiques, ce que nous demande la motion. Les objectifs du deuxième volet de la motion sont donc également déjà atteints.

Pour ces raisons, nous vous proposons d'adopter la motion, comme l'a fait le Conseil national.