de Buman Dominique · Nationalrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Le président (de Buman Dominique, premier vice-président): Je remercie Monsieur Lohr de ce rapport qui complète la proposition écrite de la Commission de rédaction que vous avez reçue. Je vous informe que le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur de cette proposition.

[VS]

Art. 25 Abs. 4, Ziff. Ia - Art. 25 al. 4, ch. Ia[GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (de Buman Dominique, premier vice-président): Comme les deux conseils ont pris une décision concordante, le projet est prêt pour le vote final qui aura lieu demain.[GZ]

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Schluss der Sitzung um 12.50 Uhr [GZ]

La séance est levée à 12 h 50

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