Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Je vous remercie, Monsieur Aebischer, pour les questions que vous avez posées et auxquelles je vais tenter de répondre.

Mais, auparavant, j'aimerais vous dire que nous assistons à une évolution rapide des conditions de production et de consommation des films. Vous demandez qu'on évalue l'ensemble du cadre qui régit le domaine cinématographique pour préparer le prochain message culture. C'est un point que nous intégrerons dans la préparation du message 2021-2024.

Nous sommes conscients des très importantes mutations, des changements, des transformations auxquels le paysage audiovisuel fait face. Nous en avons, je crois, déjà partiellement tenu compte, autant qu'il était possible de le faire, dans le message actuel puisque nous avons introduit des modifications pour tenir compte de cette évolution. Il y a également eu - et j'aimerais aussi le mentionner - l'introduction il y a un an du programme d'aide aux investissements pour les tournages de films en Suisse, qui doit nous permettre de nous positionner dans ce cadre.

Nous suivons aussi avec un intérêt particulier la situation du cinéma suisse sur le plan international, et là, il y a naturellement la question du programme MEDIA qui se pose. En effet, dans la mesure où nous ne faisons plus partie de ce programme, nous avons mis en place des mesures compensatoires pour atténuer les effets de la non-participation de notre pays. Nous observons donc cette évolution avec intérêt; nous portons une attention particulière aux bouleversements du secteur audiovisuel.

Cela dit, nous proposons - peut-être vous demandez-vous pourquoi - de rejeter le postulat. Je vais donc maintenant expliquer brièvement pourquoi.

En premier lieu, les nouveautés du message culture concernant le cinéma sont en place depuis peu de temps, soit une année. C'est un temps qui est trop court pour nous permettre d'analyser la situation correctement et de tirer des conclusions pour la suite.

En second lieu, vous nous demandez de couvrir un champ très large, très vaste, du domaine pour lequel des travaux sont déjà en cours. On peut mentionner ici la question du droit d'auteur: le Département fédéral de justice et police est en plein travail de révision de la législation. On peut penser à la question du service public, thème dont le Parlement a encore récemment longuement débattu. Et puis il y a un projet de refonte totale de la loi sur la radio et la télévision en une loi sur les médias, qui devrait être mis en consultation au printemps 2018.

J'en viens maintenant aux questions que vous avez posées.

Premièrement, quelles sont les conclusions que nous tirons de la situation actuelle pour le message culture 2021-2024? Comme je vous l'ai dit, il est un peu tôt pour exposer aujourd'hui nos conclusions, alors que certains points viennent d'être mis en oeuvre. Ce que je peux dire, c'est que nous privilégierons une certaine continuité et que, au cours de la période qui se terminera en 2020, il nous sera possible d'affiner progressivement notre analyse avec un recul, non de six mois ou une année comme c'est le cas maintenant, mais bientôt de dix-huit mois, puis de deux ans, puis d'un peu plus de temps. Enfin, il ne faut pas oublier que, pour juger de cette situation, le Parlement devrait disposer de tous les éléments. Il est donc trop tôt, aujourd'hui, pour tirer des conclusions, mais nous nous préparons à le faire.

Deuxièmement, le "Zeitplan". Il doit tenir compte des prescriptions en vigueur, qui restent valables jusqu'en 2020. Il est prévu que le Parlement puisse se saisir du prochain message culture durant l'année 2020, soit au début de la prochaine législature. Pour pouvoir tenir ce programme, nous devons prévoir une mise en consultation préalable du prochain message et des projets qui l'accompagnent. La procédure de consultation devra donc avoir lieu en 2019. Elle sera suivie de l'évaluation de ses résultats, puis des la publication du message, début 2020, au début de la nouvelle législature. Enfin, les projets qui accompagnent le message seront traités au Parlement en 2020, pour une entrée en vigueur au début 2021. Voilà pour le "Zeitplan" général, quoique assez précis quant aux dates. En effet, nous sommes liés par ce calendrier.

Troisièmement, vous demandez comment la culture sera prise en compte dans les travaux relatifs à la loi sur les médias qui doit être envoyée en consultation au printemps 2018. Là, je dois vous dire que nous avons une assez grande expérience de la collaboration entre les départements: nous serons intégrés et, pour cette partie, nous pourrons donner des recommandations et avis concernant le projet avant la procédure de consultation. Dans ce cadre, il reviendra aussi à l'ensemble des acteurs concernés du domaine de la culture de participer à la consultation pour faire valoir leurs points de vue. Ensuite, nous pourrons nous appuyer sur les résultats de la consultation pour faire une proposition au Parlement qui tienne compte de l'ensemble des avis qui auront été exprimés.