Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Je vous invite à rejeter cette motion parce que, depuis son dépôt, la situation a véritablement changé. C'est peut-être aussi pour cela que Monsieur de Courten, qui n'est pas dans la salle, ne semblait pas pressé de la défendre.

Vous avez en fait adopté, au mois de juin 2014, une nouvelle loi sur les denrées alimentaires. Il y a eu ensuite le remaniement des ordonnances concernées, que le Conseil fédéral a adopté le 16 décembre 2016, et la nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er mai 2017, il y a donc maintenant un mois et demi.

En fait, la motion a été déposée pendant qu'avait lieu la procédure d'auditions sur le projet. C'était donc durant l'année 2015, à un moment où toutes les questions qui étaient posées dans la motion étaient en attente d'une réponse. Il n'y avait pas encore de réponse. Or je peux vous confirmer qu'un très gros travail a été fait ensuite avec toutes les branches concernées pour répondre à toutes les questions posées et régler tous les problèmes qui avaient été soulevés.

Les points soulevés dans la motion ont, dans l'intervalle, été transmis aux milieux intéressés, qui ont pu se prononcer. Il y a eu de nombreuses tables rondes. Nous avons cherché des compromis, nous avons réduit les coûts du projet et nous avons eu à la fin, je crois qu'on peut le dire, un projet qui a été salué par l'industrie alimentaire comme un projet qui avait trouvé un équilibre et qui pouvait convenir à l'ensemble des acteurs.

L'Union suisse des arts et métiers, l'hôtellerie, la restauration, les associations interprofessionnelles concernées ont été associées à ces tables rondes, elles ont approuvé le projet et, actuellement, l'office compétent le met en oeuvre en coordination avec les filières concernées.

Cette argumentation, je crois, permet de conforter la position du Conseil fédéral, qui invite à rejeter la motion. Le projet a été revu et corrigé dans le sens souhaité d'ailleurs par la motion. Des compromis ont été trouvés. Maintenant tout est entré en vigueur à la satisfaction, je crois, de l'ensemble des acteurs.

J'aimerais donc vous inviter à rejeter la motion.