Rossini Stéphane · Nationalrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Il est évident pour le groupe socialiste que le cas Barnevik marque un tournant dans l'application de la loi sur la prévoyance professionnelle. Il nous faut donc réagir, et nous entendons bien soutenir le projet du Conseil fédéral, parce que l'après-Barnevik doit être différent et que les pratiques d'abus sont à bannir.

Après les questions liées à la transparence, il nous incombe maintenant d'éviter que cette législation sociale ne soit appliquée à travers divers artifices qui sont à la fois des abus manifestes - cela a déjà été dit - et des pratiques relevant de l'inéquité fiscale, quand ce n'est pas purement et simplement de la fraude fiscale.

Lors de la dernière séance de notre commission, nous avons pu prendre connaissance du rapport "Bel-Etage" réalisé par l'administration. On y découvre un certain nombre d'éléments tout à fait intéressants, certains franchement à peine croyables. On y découvre ainsi que les formes de prévoyance "Bel-Etage" sont caractérisées par une totale opacité, une absence de contrôle rigoureux, un aspect éminemment choquant de certaines situations, une absence de définition du rapport de prévoyance basé sur une légitimité, un problème d'adéquation au but de la prévoyance, ou encore des inégalités de traitement. Pour terminer, on y découvre que si la prévoyance est exagérée et viole les principes de planification d'égalité de traitement, il s'agit sur le plan fiscal d'une répartition cachée de bénéfices, rien de moins que cela! Cette situation est donc inacceptable.

De même, s'agissant du problème du rachat mentionné à l'article 79b, introduit dans le cadre de la "table ronde", il s'agit également d'une source d'abus qu'on ne saurait accepter.

Par conséquent, il n'est pas tolérable à nos yeux que, pour une certaine catégorie de directeurs et de cadres supérieurs - donc pour une toute petite minorité -, dont les revenus sont fréquemment à la limite de l'indécence tellement ils sont élevés, on tolère encore une pratique consistant à octroyer des revenus déguisés, cela par le biais d'une législation sur la prévoyance professionnelle relevant de la législation sociale et en fonction de ses avantages fiscaux.

Enfin, en plus des postulats qui ont été déposés par la commission, soutenir le projet du Conseil fédéral est aujourd'hui pour nous non seulement un signe, c'est un premier pas concret qu'il nous faut franchir en maintenant le plafond à un salaire annuel de 370 800 francs, tel que M. Studer Heiner le propose.

Le groupe socialiste soutient donc prioritairement la proposition Studer Heiner.