Cramer Robert · Ständerat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Tout d'abord, je tiens à remercier le Conseil fédéral pour sa réponse, Madame la présidente de la Confédération, bien qu'il propose le rejet du postulat.

Je dois dire que, en lisant sa réponse, j'ai commencé par être enchanté. En effet, dans sa réponse, le Conseil fédéral dit tout d'abord à quel point la récolte du PET représente un succès en Suisse. Et il est vrai que c'est un succès et qu'on le doit à un double engagement, à celui des milieux économiques qui sont réunis dans le cadre de PET-Recycling Schweiz, et à celui de la population.

Tout le système suisse est un système libéral. En matière de recyclage, on parle d'information, de l'engagement volontaire de la population, et on arrive à un taux de recyclage du PET qui est supérieur à 80 pour cent. C'est un succès, et ce succès nous devons le pérenniser.

Notre système est un système de collecte séparée de fractions pures - vous le dites dans votre réponse. Vous dites également que maintenant qu'on commence à vouloir récolter du plastique, cela complique les choses. Vous dites du reste - et je suis tout à fait d'accord avec vous: "Or les collectes de matières plastiques mixtes risquent de diminuer la qualité des plastiques destinés au recyclage du PET ... et donc celle du produit recyclé. Sans oublier que les bouteilles en PET qui atterrissent dans les collectes mixtes sont perdues pour le recyclage du PET." On ne saurait mieux dire.

Il y a effectivement un problème qui se pose à partir du moment où on veut récolter les plastiques parce que, avec ceux-ci, c'est une toute autre affaire; il y a des dizaines de plastiques différents et personne ne peut dire: "Cela, c'est un plastique de telle ou telle catégorie et je dois le mettre dans tel ou tel container." Lorsqu'on parle des plastiques, il y a la nécessité de passer à un système de tri qui permette de contrôler exactement comment les choses se passent.

Mais, ceci dit, j'ai l'impression qu'il y a un grand malentendu qui vous amène à proposer le rejet de mon postulat. En effet, vous nous dites finalement que le Conseil fédéral n'a pas envie d'intervenir à l'échelon de l'ordonnance. Mais je ne vous demande pas cela! Si je souhaitais que vous modifiiez, Madame la présidente de la Confédération, des ordonnances ou la loi, j'aurais déposé une motion ou bien une initiative parlementaire. Mais je ne vous demande pas cela du tout! Je vous demande simplement un rapport. Un rapport, c'est l'objet d'un postulat. Du reste, ce sont les premiers mots de mon postulat: "Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport ..." Je vous demande donc de ne rien modifier du tout; je vous demande un rapport.

J'ai l'impression que ce rapport est nécessaire parce que le Conseil fédéral dit lui-même qu'il y a un problème. S'il y a un problème, il n'est peut-être pas inutile de rédiger un rapport. Mais à cela s'ajoute que, depuis que j'ai déposé mon postulat, nous avons reçu toute une série de lettres qui sont intéressantes. Nous en avons reçu en particulier une qui est signée à la fois par PET-Recycling Schweiz, par la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse et par Swiss Recycling. Ils disent: "Soutenez le postulat de Robert Cramer." Ce sont des gens qui s'occupent de recyclage. On parle là des entreprises; mais, à côté des entreprises, il y a aussi les ménages. La Fédération romande des consommateurs dit: "Soutenez le postulat de Robert Cramer parce qu'il faut effectivement qu'on sache un peu mieux comment cela marchera, cette histoire de récupération des plastiques." Je sais aussi, même si elles n'ont pas envoyé de lettre, que les communes suisses pensent qu'il vaut la peine que nous examinions ces questions de façon un peu plus attentive parce qu'on ne sait pas très bien aujourd'hui sur quel pied danser.

S'il fallait un argument supplémentaire en plus de ces soutiens, je vous dirais qu'il est aussi très intéressant de savoir qui dit: "Ne soutenez pas ce postulat." Ce sont des gens qui s'appellent, parce qu'ils n'écrivent pas en français, Verein Kunststoffrecycling Schweiz - je ne sais pas comment cela se dit en français, ce n'est pas traduit. Cette association nous dit qu'il ne faut pas soutenir mon postulat. Puis on voit qui ils sont: ce sont des gens qui brûlent du plastique pour faire du ciment et qui s'appellent Holcim, etc. Evidemment, de leur point de vue, recycler le plastique, c'est le brûler. Avec cette conception du recyclage, on comprend bien qu'ils n'aient pas envie que des études supplémentaires soient faites et qu'ils estiment que tout fonctionne pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles - ce qui, malheureusement, n'est pas le cas.

Pour ma part, je considère, comme le Conseil fédéral du reste dans sa réponse, que c'est une très bonne chose que l'on commence à s'intéresser au recyclage du plastique. [PAGE 535]

Aujourd'hui, il y a peut-être 10 pour cent du plastique qui est récupéré; il faut augmenter ce taux de récupération - cela a du sens si on peut le faire -, mais on doit tout de même se poser quelques questions. A titre d'exemple - je serai à disposition de l'administration pour en parler plus largement -, une question que l'on peut se poser dans le cadre d'un rapport, c'est la question de savoir quelle est la qualité de recyclage du PET dans les 247 communes dans lesquelles on récupère actuellement le plastique. L'EMPA a rédigé un volumineux rapport dans lequel différentes questions sont abordées, mais ce n'est justement pas le cas de celle-là; or il serait fort intéressant de savoir quelle est l'efficacité comparée de ces recyclages respectifs à partir du moment où l'on parle du plastique.

L'autre question, bien sûr, c'est celle de savoir ce que l'on peut faire de mieux pour recycler le plastique de façon plus efficace et pour éviter qu'il termine dans les fours des cimenteries. Une autre question que l'on pourrait se poser, c'est celle de savoir si cela vaut la peine d'avoir des conventions d'objectifs qui concernent le recyclage, lorsque l'on sait que ces conventions d'objectifs ont un certain succès. Une autre question que l'on peut se poser, c'est celle de savoir quels enseignements on peut tirer des bonnes et des mauvaises expériences qui se font dans des pays voisins, et comment tout cela est compatible avec notre système qui repose sur le volontariat et les ménages.

Ces réflexions sont à considérer à titre indicatif; je vois que notre président est un peu impatient et semble favorable au fait que notre conseil ne doive pas siéger cet après-midi. Je me permets toutefois ces quelques indications pour vous dire, Madame la présidente de la Confédération, que je ne remets en rien en cause le système actuel, que j'y suis favorable, que c'est un beau système et que cela vaut la peine de voir, maintenant qu'une nouvelle problématique arrive - celle du plastique -, comment cette problématique-là s'insère dans le système, et que cette curiosité qui est la mienne est partagée par les milieux intéressés.