Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Monsieur Beck, plaignez les conseillers fédéraux qui se trouvent tout seuls, dépourvus de leurs collaborateurs, face à une salle de 200 personnes qui attendent des réponses très pointues. J'ai dû demander à mes collaborateurs de m'aider. Alors, je vous donne la réponse. Elle est intéressante et relativise un des éléments de ma réponse, mais pas le fond.

Actuellement, les caisses de pensions privées n'ont placé - je crois pouvoir le dire - que 2,7 pour cent de leur fortune auprès de leurs entreprises membres. Donc, votre plafond de 3 pour cent n'entraînerait pas une révolution. C'est en cela que ma réponse est relativisée, mais je crois que cela relativise aussi votre proposition dans la mesure où cela signifie que selon le cas et après discussion, comme je l'ai dit, nous pouvons envisager, soit au niveau de l'ordonnance soit au Conseil des Etats ensuite, de voir s'il y a lieu de légiférer. Mais je crois que vous êtes vous-même partisan de Montesquieu qui disait en substance: "Lorsqu'une loi n'est pas nécessaire, il est nécessaire de ne pas faire la loi." Dans ce cas, je crois que le chiffre que je viens de donner va dans ce sens-là.