Maire Jacques-André · Nationalrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Ces dernières années, il est évident que, dans notre pays, le principal facteur de renchérissement du coût de la vie est l'augmentation des primes d'assurance-maladie. Elle provoque, année après année, une diminution du revenu disponible, en particulier pour [PAGE 1184] les familles. Or les primes d'assurance-maladie ne sont pas prises en compte dans l'indice des prix à la consommation, qui joue pourtant un rôle essentiel de référence dans différentes analyses à l'appui de décisions, souvent politiques, comme l'établissement des budgets ou des plans financiers, dans le calcul des rentes ou dans les négociations salariales entre employeurs et employés. Dans ces conditions, la référence à l'indice des prix à la consommation actuel provoque de fait une diminution généralisée du pouvoir d'achat des salariés et des rentiers.

Depuis plus de vingt ans, cela a été rappelé par Madame Gysi, des propositions similaires à la sienne ont été faites par des représentants de différents groupes. C'est la preuve que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Dans d'autres pays, on a introduit des indices complémentaires qui permettent de prendre en compte l'ensemble des facteurs déterminants pour estimer la hausse du coût de la vie, outre le seul prix des produits de consommation et des services, qui sont eux réunis dans le panier des ménages, qui déterminent ensuite l'indice des prix à la consommation.

Ainsi, pour respecter les standards de comparaison internationaux, notamment les normes européennes, argument toujours utilisé par le Conseil fédéral pour ne pas modifier les critères de calcul de l'indice des prix à la consommation, ces pays utilisent en parallèle deux indices, dont un qui tient compte de critères comme l'évolution des primes d'assurance-maladie ou d'autres cotisations sociales.

Selon la note du Département fédéral de l'intérieur que nous avons reçue en commission, le Conseil fédéral a lui aussi demandé à l'Office fédéral de la statistique un module pour compléter l'indice des prix à la consommation, ajoutant la notion de prime-maladie, et on a composé à partir de là l'indice des primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire, que l'on abrège par IPAM. Celui-ci est utilisé notamment pour définir l'évolution des montants des réductions des primes d'assurance-maladie, même si, il faut bien le dire, ces réductions ont augmenté moins fortement que les primes ces dernières années.

A l'aide de cet indice complémentaire, il est certes possible d'évaluer l'évolution du revenu disponible des ménages, mais c'est un travail de statisticien qui n'est pas à la portée immédiate du grand public. Il n'est pratiquement jamais utilisé à l'appui de décisions politiques ou de négociations salariales. Pour aller dans le sens de l'auteure de l'initiative, il faudrait que ce travail de consolidation fasse l'objet d'une publication officielle et à large échelle d'un indice clair, explicite et facile d'emploi en parallèle avec l'utilisation de l'indice des prix à la consommation. Ce nouvel indice devrait devenir une référence aussi commune que l'indice des prix à la consommation et il devrait être mentionné comme tel dans les bases légales qui citent l'indice des prix à la consommation comme référence.

Il s'agit de remédier à une situation qui est actuellement insatisfaisante en utilisant mieux les données statistiques qui existent - j'ai parlé de l'IPAM, qui existe bel et bien - pour en tirer un indice global du coût de la vie. Cette intention faisait d'ailleurs partie des réflexions et des discussions menées dans le cadre de la révision qui a été entreprise au début des années 2000. Cet indice global, révélateur du revenu disponible réel, devrait devenir une référence tant pour évaluer le budget des familles que celui des collectivités publiques. Il devrait être utilisé notamment pour des négociations salariales ou pour déterminer l'évolution des rentes. Rappelons que l'Office fédéral de la statistique dit explicitement que ces données existent puisqu'il est même possible de les utiliser avec des calculatrices en ligne sur le site de l'office, mais que cela n'est pas consolidé dans un indice global.

A l'évidence, et contrairement à l'avis de la majorité de la commission, il faut donc donner suite à l'initiative parlementaire Gysi et tenter ensuite d'élaborer une base légale conforme à l'intention de l'initiative.