Bauer Philippe · Nationalrat · 2017-09-12

Wortprotokoll

Je crois tout d'abord que nous sommes mieux dans notre Parlement que dans le Parlement prussien de 1870. Ceci dit, il reste encore trois divergences dans le bloc 2. La première, cela a été dit et je n'insisterai pas trop longtemps, concerne la question de la possibilité ou de l'obligation faite aux maisons de jeu de collaborer avec des institutions de prévention.

De l'avis de la commission, la question est relativement académique et, cela a été dit, les maisons de jeu collaborent déjà toutes avec des institutions chargées de lutter contre l'addiction. Je me suis d'ailleurs laissé dire que même les loteries en ligne mettaient en place des systèmes pour lutter contre le jeu addictif. Il y a donc véritablement une prise de conscience du problème chez les professionnels de la branche.

La question qui se pose est la suivante: est-ce que nous voulons que le Conseil fédéral mette cette collaboration potentielle dans l'ordonnance ou est-ce que nous voulons aujourd'hui ancrer le principe de la collaboration dans la loi?

Le jeu étant considéré, dans une certaine mesure, comme un problème de santé publique, la commission a décidé, par 9 voix contre 9 avec la voix prépondérante du président, d'en rester à notre position et d'ancrer, effectivement, le principe de la collaboration dans la loi. La proposition de la minorité Rickli Natalie - vous l'avez entendu -, en se prévalant de la liberté de choix et en vertu du principe qui veut que ce soit déjà fait, vise à ne pas rendre cette collaboration obligatoire.

Le deuxième problème concerne l'article 89a alinéa 2. La question qui se pose est celle de la suppression du blocage potentiel des jeux en ligne si la sécurité du réseau de télécommunication est mise en péril, après une information de l'autorité de surveillance. Là aussi, la commission, par 15 voix contre 4, vous propose de maintenir la décision de notre conseil. Je relève aussi, pour répondre à Monsieur Schwaab, que les cautèles qui ont été posées devraient permettre le passage des pompiers.

Enfin, et cela a été dit, la véritable grande question qui se pose est celle de la fiscalisation des gains de loterie. Pour mémoire - et je crois que c'est important de le rappeler -, les casinos ne sont pas soumis à l'impôt aujourd'hui. On sait pour quelle raison: il est impossible de véritablement connaître le montant des gains des joueurs. Par contre, les loteries le sont. Le Conseil fédéral - cela vous a été rappelé encore ce matin - postule qu'il est important de maintenir l'attractivité de nos maisons de jeu, notamment de celles qui sont situées à proximité de la frontière - on a parlé des casinos de montagne, parlons aussi des maisons de jeu situées près de la frontière -, de manière à éviter le tourisme des casinos, comme il existe un tourisme d'achat.

C'est pour maintenir une égalité entre tous les acteurs du jeu - nous en avons discuté lors du premier débat -, et pour tenir compte de la similitude qui existe aujourd'hui entre les jeux en ligne, les machines des casinos et les loteries, et enfin dans le but d'avoir un maximum d'argent qui revienne en Suisse ou qui y reste, pour le redistribuer à des fins d'utilité publique ou, dans le cas des casinos, à l'AVS, que la commission, par 10 voix contre 8, a tenu à en rester au principe de la non-fiscalisation des gains de loterie. En cela, la commission suit, je le répète, le Conseil fédéral, peut-être contre l'avis de certains cantons.