Rossini Stéphane · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

Notre raisonnement, Monsieur Eggly, est peut-être mauvais, mais je peux vous garantir que la commission, et plus particulièrement la sous-commission, s'est préoccupée avec rigueur de la question de la relation entre la Confédération et les cantons, voire aussi entre les cantons et les communes, en ce qui concerne cette allocation de ressources. Finalement, le cadre était politiquement très clairement défini et, comme je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, nous avions pour mission de régler la mise en oeuvre de ce programme d'impulsion.

De là à faire dire à la commission qu'il y a une hiérarchisation, soit une supériorité de la Confédération par rapport aux cantons, je pense que c'est pousser le bouchon un peu trop loin. Nous avons essayé de comprendre objectivement ce qui se passait en invitant toute une série de responsables dans le cadre d'auditions, soit des responsables d'organes cantonaux, d'associations et d'associations faîtières. Nous avons pu observer un certain nombre de choses relativement importantes et qui ont été déterminantes dans notre choix final.

La première chose, et dans le plus grand respect du fédéralisme, c'est, effectivement, l'organisation différente qui existe entre les cantons en ce qui concerne cette problématique de la gestion des structures d'accueil. Dans certains cantons, ça relève du canton avec une forme centralisée; dans d'autres, ça ne relève quasiment pas du canton, mais des communes; dans d'autres encore, ça relève tout simplement d'initiatives privées. Par conséquent, quand on a affaire à une telle disparité sur le plan de la répartition de compétences, à l'exception de la surveillance telle qu'elle relève de l'ordonnance de 1977 réglant le placement d'enfants, il est difficile pour nous de pouvoir transmettre aux cantons par voie d'enveloppe budgétaire un montant pour les crèches. Cela nous a été proposé par un représentant d'un canton qui nous a dit: "Finalement, divisez l'enveloppe en fonction du nombre d'habitants et répartissez-la dans chaque canton, et le tour est joué."

Non, pour nous, le sens du programme d'impulsion, c'est de soutenir des projets - et là M. Fattebert devrait être un peu cohérent, lui qui dit que seul les projets sont valables -, et c'est justement ce que nous faisons: nous ne soutenons que des projets.

Dans le rapport de la commission, vous avez toute une information concernant la structure financière. Cette structure financière des places d'accueil, des organismes montre bien qu'il s'agit d'être en mesure d'assumer le financement de l'accueil durant les deux premières années de vie de l'existence. C'est la raison pour laquelle il nous a apparu important d'être en relation directe avec les projets, avec la base, qui peuvent venir - je l'ai dit - des communes uniquement, des entreprises, des associations privées, et pas forcément des cantons.

Si l'on avait été confronté à une situation de centralisation au niveau de chaque canton, on aurait pu alors s'en référer aux cantons. Mais la réalité est totalement différente dans ce pays. Par conséquent - la commission a été très claire -, il ne s'agit pas de considérer les offices cantonaux comme des organes subalternes, mais comme des relais, et d'agir en complémentarité pour permettre à la base de s'exprimer et de pouvoir avoir la garantie que les critères de lien à la planification, de concertation de qualité puissent être remplis.

Enfin, la dernière remarque porte sur ce qui a motivé notre décision, et là je reviens aussi à une remarque qui a été formulée lors du débat d'entrée en matière par M. Bortoluzzi. Il s'agit aussi de maîtriser les effets de ce programme, de maîtriser l'allocation des ressources pour savoir exactement où vont les montants distribués par la Confédération. On veut que ces subventions servent véritablement à l'objectif tel qu'il est défini à l'article 1er de notre projet.

C'est la raison pour laquelle il nous paraît beaucoup plus cohérent de soutenir le projet tel que présenté par la commission.