Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

Afin d'accroître les possibilités de garde pour les enfants en milieu extrafamilial, le Conseil national a donné suite, à une large majorité, à Lugano, en mars 2001, à l'initiative parlementaire Fehr Jacqueline demandant d'élaborer une base légale pour que la Confédération apporte un soutien financier aux communautés publiques ou aux personnes morales sans but lucratif qui créent des places d'accueil pour les enfants afin de seconder les familles. C'est ce projet que nous examinons aujourd'hui.

Pendant les dix ans qui suivront l'entrée en vigueur, 100 millions de francs par an au maximum seront affectés pour stimuler la création de 60 000 à 100 000 nouvelles places d'accueil, le tiers des frais d'exploitation étant pris en charge pendant deux ou au maximum trois ans. Actuellement, on dénombre 60 000 à 80 000 places en Suisse, alors que 65 pour cent des femmes ayant un ou des enfants de moins de 15 ans exercent une activité lucrative à plein temps ou à temps partiel. Ceci représente 850 000 enfants sur 1 200 000 enfants que compte la Suisse toute entière. Une place d'accueil est utilisée par 1,3 enfant en moyenne. L'argument de la difficulté de concilier vie professionnelle et éducation des enfants est l'argument le plus souvent avancé par les femmes, mais aussi par les hommes, entre 20 et 49 ans pour ne pas vouloir d'enfants ou ne pas vouloir d'enfants supplémentaires. C'est très grave! C'est pour cela qu'en présence d'un taux de natalité déplorable, le pays - c'est assez rare que la Confédération s'occupe d'un sujet comme celui-là - doit s'en mêler. Au moins, ne décourageons pas les couples qui désirent avoir un ou plusieurs enfants!

Concernant le marché du travail, on pourrait pallier à son assèchement parce que les mamans pourraient beaucoup plus facilement continuer à exercer leur profession à temps plein ou à temps partiel.

L'utilité socioéconomique des places d'accueil pour les enfants est confirmée. Par exemple, elles diminuent le nombre de familles tombant dans la détresse économique; elles permettent une meilleure socialisation des enfants, une meilleure intégration des jeunes dans le monde du travail et la place économique suisse comme site d'implantation pour les entreprises y gagne en attrait. Une étude commandée par la Ville de Zurich, on vous en a parlé, dit que chaque franc investi dans la création de places d'accueil rapporte 1,6 à 1,7 franc à la communauté. Donc, nous n'allons pas donner à fonds perdu, mais investir.

Le projet stipule que la Confédération soutient financièrement la création de places d'accueil extrafamiliales pour concilier les obligations familiales, professionnelles et de formation, pas pour d'autres buts. Les aides financières seront versées en complément d'autres sources de financement. La durée du programme d'impulsion est de dix ans; les moyens financiers prévus sont de 100 millions de francs par année et entre 60 000 et 100 000 places pourraient être créées.

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra massivement le projet de loi tel qu'il est présenté, avec le financement proposé par la commission. Sa priorité sur le plan politique est la famille. Il prend en compte que l'organisation de la famille évolue et que tous les choix sont respectables. Quelquefois l'un ou l'autre parent peut ou veut renoncer à une vie professionnelle pour s'occuper des enfants, et c'est très bien. Mais une maman qui voudrait s'occuper des enfants doit quelquefois travailler pour trouver l'équilibre économique, ou alors choisir la formule du partage entre vie professionnelle et éducation des enfants. On peut aussi imaginer une vie professionnelle ou politique active, qui doit s'harmoniser avec une vie familiale où doivent avoir place plusieurs enfants.

Le groupe démocrate-chrétien soutient tous ces modèles de familles et pense que le coup de pouce proposé est indispensable. La famille doit être au service de l'être humain pour lui permettre de grandir et d'aimer. C'est la raison pour laquelle la place de la famille et des familles est très importante dans notre société, non pas pour défendre un modèle politique ou social particulier, mais pour permettre à des personnes adultes ou enfants, jeunes ou vieilles, de s'épanouir et de vivre ensemble. Pour réussir ce défi, les familles d'aujourd'hui ont besoin de ce coup de pouce qui est un investissement. Les milieux patronaux l'ont d'ailleurs bien compris puisque, alliés à Pro Familia et à Pro Juventute, ils ont spécifiquement relevé qu'une action - celle que nous tentons de lancer aujourd'hui - s'impose dans le domaine de l'accueil extrafamilial pour les enfants.

Un investissement demande toujours un effort au départ. Le Conseil fédéral trouve le projet formidable mais réduit tellement son financement qu'il lui coupe les ailes, ce qu'il n'a pas fait, ce que nous n'avons pas fait dans d'autres dossiers. Dans ce Parlement et dans les mêmes conditions financières, nous avons dû et pu libérer des montants autrement plus importants parce que c'était urgent et absolument indispensable pour le pays. Le groupe démocrate-chrétien trouve qu'il est absolument indispensable aussi pour le pays de débloquer des aides financières en faveur des familles. Il adoptera l'arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants selon l'avis du Conseil fédéral du 27 mars 2002, qui prévoit 100 millions de francs au maximum pendant quatre ans pour cette tranche-là.

Je vous propose de le suivre.

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