Berberat Didier · Ständerat · 2017-09-13

Wortprotokoll

J'ai peu de choses à ajouter dans la mesure où Monsieur Luginbühl, au nom de la majorité de la commission, et Monsieur Vonlanthen ont déjà exposé beaucoup d'arguments. Il est important de préciser que la motion que nous examinons est assez perverse: cela ressemble à une mesure d'aide aux véhicules électriques, mais, le résultat des courses, c'est qu'avec cette surpondération sur la base du facteur 3,5, on permet l'importation de véhicules qui polluent beaucoup. Donc, le but proposé par le Conseil fédéral et approuvé par le Parlement ne serait pas atteint dans la mesure où l'importation de véhicules très polluants serait autorisée. En effet, il serait permis d'importer, en vendant une voiture électrique, des véhicules à moteur thermique qui sont au-dessus des normes.

Selon moi, il faut rejeter la motion. Certes, il y a eu une période transitoire de quatre ans, dégressive - cela a été dit - entre 2012 et 2015, durant laquelle on a pu surpondérer sur la base du facteur 3,5. Je crois que la phase d'introduction a laissé aux importateurs le temps de voir ce qu'il en était, de s'adapter et d'adapter le marché des voitures à la limite d'émissions prévue. Je n'exclus pas que, si l'on impose des limites plus basses vers 2020 ou 2022, on puisse repondérer sur la base d'un facteur à déterminer en fonction d'un taux d'émissions plus bas.

Une mesure transitoire telle que Monsieur Vonlanthen l'a décrite me paraît normale. Mais à l'heure actuelle, avec la limite d'émissions actuelle et compte tenu du fait que la période d'introduction est terminée, il faut qu'on en reste à une pondération du type un pour un, c'est-à-dire: une voiture électrique équivaut à une voiture à essence.