Berset Alain · Bundesrat · 2017-09-14

Wortprotokoll

C'est effectivement, comme l'a rappelé Monsieur Dittli au nom de la commission, la deuxième fois que cette discussion a lieu dans votre conseil. Lors de la première discussion, j'avais rappelé que, pour le Conseil fédéral, il était difficile d'envisager de mettre sur le même pied, pour ce qui concerne l'appareillage pour les malentendants, l'assurance-invalidité, qui est une assurance de réadaptation, et l'assurance-vieillesse et survivants, qui est une assurance de rente. Il s'agit de deux systèmes d'assurance différents régis par des principes différents. J'avais effectivement aussi laissé entendre que le Conseil fédéral était sensible aux préoccupations soulevées par la motion Dittli, que nous ne pouvions pas recommander de l'adopter en l'état mais que, par contre, il y aurait peut-être la possibilité, en maintenant la différence entre l'AI et l'AVS, de poursuivre la discussion au deuxième conseil, ce qui a été fait. La motion a été modifiée, elle charge maintenant le Conseil fédéral de modifier l'ordonnance pertinente afin de tenir compte de l'appareillage pour les deux oreilles, tout en tenant compte en même temps de la différence qui existe entre l'AI et l'AVS. Sur le plan de la systématique, la motion nous paraît désormais conciliable avec la situation que nous connaissons aujourd'hui et permettra une amélioration de la situation pour les personnes concernées.

Nous avons fait également une estimation des coûts qui seraient induits par la version modifiée de la motion. Nous estimons ces coûts pour l'AVS à environ 11 millions de francs en 2019 et 14 millions de francs en 2030.

Je peux donc vous communiquer que, avec l'évolution qui a eu lieu, le Conseil fédéral peut recommander d'accepter la version modifiée de la motion et qu'il pourra procéder à la révision de l'ordonnance telle que la motion le demande.