Français Olivier · Ständerat · 2017-09-14

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, je vous remercie pour votre réponse. N'étant pas un grand spécialiste de ce domaine, j'ai peut-être posé des questions assez basiques, mais j'ai appris pas mal de choses, entre autres en ce qui concerne des dossiers qui sont en train d'être traités par votre département, voire par les Chambres fédérales.

L'état d'avancement du dossier relatif à l'information dans le domaine ambulatoire est pour moi intéressant. Je m'étonne un peu que cette obligation d'informer ne se développe que maintenant et que l'on n'en soit qu'au stade des projets pilotes, mais enfin c'est ainsi. En tout cas, les choses bougent et je m'en réjouis.

Si j'ai demandé la parole, c'est essentiellement en rapport à la question posée au chiffre 4 de mon interpellation. Peut-être que cette dernière était mal formulée, mais il subsiste une interrogation sur cet élément. Vous faites référence à l'article 59a LAMal, qui touche aux données des fournisseurs de prestations. L'alinéa 1 de cette disposition stipule ceci: "Les fournisseurs de prestations doivent communiquer aux autorités fédérales compétentes les données qui sont nécessaires pour surveiller l'application des dispositions de la présente loi." En l'occurrence, ma question visait à savoir si les dirigeants des hôpitaux publics et privés sont soumis à cette même obligation. Dans la réponse du Conseil fédéral, il est indiqué que ce dernier "estime qu'il revient prioritairement aux organismes responsables d'hôpitaux et à leurs propriétaires ainsi qu'aux cantons de décider si le système de rétribution et les rétributions perçues par les organes dirigeants doivent ou non être communiqués". Pour ma part, si j'interprète l'article 59a, ils doivent être communiqués, que ce soit un hôpital public ou un hôpital privé. Pour ce qui est d'un hôpital privé, le plus souvent, il y a des structures prévoyant un conseil d'administration, ce qui implique la publication d'un rapport de gestion qui peut être consulté. Cela permet d'examiner les charges des uns et des autres, en particulier des organes dirigeants. Par contre, il y a une certaine opacité au niveau des connaissances qu'ont les autorités fédérales des charges pesant sur les hôpitaux publics, et ma question allait dans ce sens.

Je me suis réjoui de lire le projet relatif à l'objet 15.083, "LAMal. Renforcement de la qualité et de l'économicité", pour lequel le Parlement exige plus de transparence et plus d'autorité de la part des autorités fédérales, et ma question était de savoir, dans cette réponse formelle qui en train d'être traitée par le Parlement, si, à terme, on aura plus de transparence en ce qui concerne les charges des hôpitaux privés et publics. [PAGE 614]