Thurnherr Walter · 2017-09-18

Wortprotokoll

La Constitution établit depuis 1848 que la répartition des sièges doit se faire en fonction de la population des cantons, ce qui inclut notamment les étrangers. Si les sièges au Conseil national étaient répartis entre les cantons en fonction de l'effectif de la population résidente suisse uniquement, la répartition des sièges pour l'élection du Conseil national 2019 serait modifiée comme suit: 3 cantons auraient moins de sièges à pourvoir - Bâle-Ville, moins 1, Vaud et Genève, moins 3 chacun -; 5 cantons auraient plus de sièges à pourvoir - Berne, 3 de plus; Lucerne, Fribourg, Soleure et Appenzell Rhodes-Extérieures, 1 de plus chacun.