Beck Serge · Nationalrat · 2002-06-03

Wortprotokoll

L'"objectif budgétaire 2001" a été manqué et il convient de le dire avec fermeté. Manqué non pas de 120 millions de francs, mais en réalité sans doute de plus de 300 millions de francs si l'on tient compte de l'aspect exceptionnel de la vente des licences UMTS. Ce résultat est peu enthousiasmant. 1,3 milliard de francs de déficit au compte financier certes, mais avec d'autres chiffres qui doivent retenir encore davantage notre attention, soit la croissance des dépenses à hauteur de 6,5 pour cent, alors même que les recettes diminuaient de 5,4 pour cent par rapport à l'exercice 2000.

On va sans doute nous expliquer qu'il y a eu de nombreuses surprises. Y a-t-il vraiment eu de nombreuses surprises? Y a-t-il eu une accumulation de dépenses imprévisibles? Le groupe libéral ne le pense pas, car les surprises de demain sont très souvent les conséquences des décisions que nous prenons ou que nous ne prenons pas aujourd'hui. Comment traiter l'effondrement de Swissair de surprise, alors même que le DETEC et l'Office fédéral de l'aviation civile avaient la charge de contrôler la crédibilité économique de l'entreprise avant de lui octroyer les concessions qu'elle sollicitait régulièrement? Pourquoi le gouvernement, qui reprend volontiers le credo de l'indispensable concurrence, a-t-il voulu faire aveuglément et arbitrairement un cas particulier? Comment l'actionnaire minoritaire, mais disposant par le bais de l'Administration fédérale des finances des représentants professionnels hautement qualifiés, n'a-t-il rien vu venir? Et dans cette même administration, comment les recettes de l'impôt anticipé peuvent-elles être inférieures, même si elles sont naturellement soumises à des fluctuations, de 73,4 pour cent au montant budgété? Y a-t-il d'autres surprises ailleurs? Les crédits additionnels en faveur d'Expo.02 sont-ils une réelle surprise? Est-il imaginable de prétendre mettre sur pied une exposition nationale en voyant la Confédération engager 1 franc, alors qu'elle demande aux organisateurs de trouver les 9 autres francs auprès de sponsors? Et dans ce domaine, reconnaissons-le, les responsabilités sont largement partagées entre le gouvernement, qui a manqué de réalisme, et le Parlement, qui s'est laissé entraîner dans cette grande illusion financière.

Les surprises de demain, nous les avons déjà préparées au cours des dernières sessions, par le développement constant des régimes sociaux, en termes de qualité et en termes de nombre, parfois même sous la pression du patronat, comme lors de l'acceptation du crédit pour la petite enfance (00.403), qui, compte tenu de ses effets de levier, coûtera plus de 300 millions de francs par an aux collectivités publiques. Et déjà l'on parle de confisquer le régime des allocations familiales aux partenaires sociaux, d'étatiser l'assurance-maladie, etc., cela alors même que la prévoyance sociale engloutit le quart des dépenses de la Confédération et que vous persistez, Monsieur Mugny, à vouloir, pour des raisons doctrinaires, augmenter ce budget.

Le petit crédit auquel nous avons recouru au cours des dernières décennies pour financer la prévoyance du personnel de la Confédération nous rattrape. C'est une de mes satisfactions que de découvrir enfin, dans la présentation des comptes, que lorsqu'une augmentation est accordée, elle doit être provisionnée au niveau des réserves mathématiques de la Caisse fédérale de pensions. Nous voici enfin avec la transparence d'une gestion actuarielle correcte.

Le résultat global de la gestion 2001 se mesure par un indicateur financier très fiable: la quote-part de l'Etat en pourcentage du produit intérieur brut, qui atteint désormais 12 pour cent, en progression de 0,3 pour cent par rapport à l'année 2000. Des efforts importants ont été faits, parfois au forceps, pour atteindre l'"objectif budgétaire 2001", et le bouclement de l'exercice tend à démontrer que le résultat des efforts a sans doute été vilipendé. La fiabilité des instruments d'analyse financière et opérationnelle mérite un examen attentif du gouvernement, sous peine que nous ne puissions profiter de la période économique positive actuelle pour nous préparer à des périodes plus difficiles.

Gouvernement et Parlement doivent dégager à nouveau, et de manière ferme et continue, des priorités dans l'engagement de l'Etat. L'aide à la coopération et au développement, nous l'avons dit à réitérées reprises, est l'une de ces priorités, et, pourtant, malgré les engagements du Conseil fédéral - et nous vous avions interpellé à cet égard, Monsieur le Président de la Confédération, lors du dernier débat budgétaire -, cette aide a reculé en 2001 de 0,34 pour cent du PIB à 0,31 pour cent.

Contrairement à ce que laissait entendre l'un des rapporteurs de la commission, il n'y a pas de plan d'économies linéaires, si ce n'est par la démission du politique qui refuse d'assumer ses responsabilités.

Force est de constater que ceux qui appellent à la rigueur financière ont manqué de cohérence et cédé parfois à l'envie de faire une fleur à telle ou telle catégorie de nos concitoyens. Un tel populisme ne peut que nuire à l'assainissement des finances fédérales, et donc à la capacité d'agir de l'Etat dans ses fonctions fondamentales.

Positiver est certes une bonne règle, ainsi que le disait M. Maillard tout à l'heure, mais refuser la réalité sous prétexte qu'elle n'est pas ce que nous souhaitons, tend à l'irresponsabilité. La méthode Coué n'est pas un outil de la gestion publique, et la situation financière de la Confédération reste très préoccupante.

Le groupe libéral vous invite donc à faire preuve d'une plus grande rigueur financière, non pas aujourd'hui en refusant le compte d'Etat, mais tout au long de la législature.