Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2017-09-21

Wortprotokoll

Le groupe socialiste entrera en matière et refusera tout renvoi de l'objet au Conseil fédéral. L'entrée en matière se justifie pour des raisons de forme et de fond.

Le motif de forme, si on peut le dire ainsi, c'est que nous sommes partie prenante de l'espace Schengen. Nous le sommes d'ailleurs par la volonté du souverain, puisque notre adhésion a été acceptée en votation populaire en 2005. En acceptant de s'associer à l'espace Schengen, la Suisse s'est engagée à reprendre les développements de l'acquis de Schengen, même compliqués et difficiles, tel celui qui nous occupe aujourd'hui, cela sous peine de devoir sortir de cet espace. La participation de la Suisse à l'espace Schengen s'inscrit ainsi dans la volonté politique de construction d'un partenariat solide et multiple avec l'Union européenne, notamment dans un espace de libre circulation intérieure, de lutte contre la criminalité transfrontalière interne et de contrôle des frontières extérieures.

Ce partenariat européen, le groupe socialiste le soutient et n'entend pas le mettre en danger en rejetant le développement de l'acquis de Schengen, à l'élaboration duquel la Suisse a été associée - il faut le rappeler - et qui a été débattu et accepté par la Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen. Au surplus, le règlement est en vigueur et déjà mis en oeuvre par l'Union européenne. Un rejet de ce projet, aujourd'hui, n'y changerait rien mais équivaudrait à une désolidarisation de la Suisse.

Le motif de fond qui nous amène à entrer en matière et à adopter l'arrêté soumis au vote aujourd'hui, c'est que le règlement en discussion s'inscrit dans la mutualisation de la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen. Rappelons-nous que si la mutualisation partielle de la gestion des frontières extérieures est aujourd'hui une nécessité, c'est, parce que, face à l'afflux de centaines de milliers de personnes fuyant la guerre, la faim ou les effets du changement climatique, les pays de l'Europe du Sud - soit l'Italie et la Grèce - ont été laissés seuls et ont ainsi été submergés par l'arrivée de milliers de personnes par voie maritime et par voie terrestre. Certains pays d'Europe centrale ont, quant à eux, progressivement clos leurs frontières, refusant ainsi de laisser entrer les réfugiés, tandis que d'autres pays européens faisaient semblant de regarder ailleurs pour ne pas assumer leurs responsabilités.

L'Italie a fait face à des situations dramatiques. Elle a dû porter seule l'opération Mare Nostrum pour sauver les migrants et réfugiés perdus au milieu de la mer. L'opération Frontex qui a suivi n'a pas obtenu le succès espéré. Aujourd'hui, ce sont des organisations non gouvernementales humanitaires qui prennent en charge le sauvetage en Méditerranée, mais elles ne peuvent pas non plus le faire complètement.

Il faut donc trouver d'autres solutions. La Grèce, pays économiquement à genoux en raison des politiques d'austérité qui lui ont été imposées, a vu passer en deux ans plus d'un million de déplacés et accueille des dizaines de milliers de réfugiés. Ce n'est pas possible qu'elle continue à maîtriser ses frontières également seule.

Dès lors, la restructuration de la gestion des frontières extérieures, avec la refonte de l'agence à laquelle la Suisse participe depuis 2009; le début de la mutualisation de la gestion des frontières communes par la mise à disposition de ressources financières et humaines par tous les pays de l'espace Schengen; la coordination des renvois; la constitution d'un corps de 1500 personnes permettant d'intervenir rapidement là où il faut momentanément une surveillance accrue des frontières; et, enfin, l'introduction de règles plus claires sur d'éventuelles fermetures de frontières internes justifient l'acceptation de l'objet. [PAGE 1501]

Les socialistes sont conscients des drames humains qui se jouent aux frontières. Il est donc indispensable qu'à toute frontière, tant à la frontière suisse, comme à Chiasso, qu'au long de la frontière extérieure européenne en Méditerranée ou à la frontière bulgare, les droits fondamentaux soient respectés, et que l'enregistrement de tous ceux qui demandent l'asile se fasse correctement.

Nous, socialistes, sommes convaincus qu'une institution européenne est plus à même de garantir ce respect des droits d'asile et des droits humains que les militaires, voire les milices dans des pays de l'Est, comme en Hongrie ou ailleurs. Les socialistes estiment que participer à l'agence ou aux diverses institutions permettra d'avoir plus d'influence sur le respect des droits individuels et du droit d'asile qu'en n'y prenant pas part.

Les socialistes sont également conscients que la mise en oeuvre de l'article 54 du règlement européen, qui a trait à la coopération avec les pays tiers, est problématique, mais ils rappellent que, d'une part, la Suisse n'est aucunement tenue d'y participer s'il s'avère que les opérations en question sont contraires à ses valeurs de respect des droits humains et du droit d'asile, et que, d'autre part, ces opérations peuvent s'inscrire dans une dynamique bien plus large d'aide aux migrants, dans laquelle s'insère également la Suisse par diverses contributions et projets, soit de l'Organisation internationale des migrations, soit même du Comité international de la Croix-Rouge.

Si les socialistes sont favorables à la reprise de ce règlement, ils ont aussi déposé deux motions au cours de cette session. La première vise un engagement clair et fort du Conseil fédéral pour le respect des droits humains lors des opérations aux frontières extérieures ainsi que pour le respect du droit d'asile à ces frontières également. La deuxième motion charge le Conseil fédéral d'étudier les voies légales de migration et d'asile pour les ressortissants des pays tiers, tout particulièrement africains, ce qui serait le seul moyen de canaliser les flux migratoires inexorables et intarissables. Ce travail doit se faire de manière bilatérale ou de manière coordonnée avec l'Union européenne.

Dans ces conditions, je vous remercie d'entrer en matière et de rejeter la proposition de renvoi.