Wehrli Laurent · Nationalrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

L'information, dans une démocratie comme la nôtre, n'est pas un bien de consommation comme les autres. L'information, dans un pays fédéraliste aux quatre cultures officielles, ne peut pas être régie uniquement par les règles du marché. La production de contenu suisse ne peut être financièrement rentable au regard de la quantité de publics concernés et de la diversité de nos cantons et cultures.

L'initiative "No Billag" veut nous faire croire que le principe "je paie ce que je consomme" permettra d'assurer une production audiovisuelle d'information et de culture suffisante en Suisse. Ce n'est pas vrai! Aujourd'hui, même l'offre de sport proposée par les radios et télévisions suisses n'est pas rentable. En Italie, regarder le championnat de football coûte l'équivalent de 500 francs suisses par année. Cette initiative est donc une utopie du point de vue économique dans un petit pays plurilingue comme la Suisse, avec des marchés petits et divers. [PAGE 1544]

L'initiative est aussi paradoxale: ses résultats seraient contraires à ses intentions puisque, au lieu de dynamiser le marché intérieur, cela l'affaiblirait par l'arrivée d'acteurs commerciaux étrangers dont les bénéfices échapperaient à la Suisse.

Concernant l'idée d'un contre-projet fixant par exemple la redevance à 200 francs suisses, vous me permettrez de rappeler que le Contrôle fédéral des finances a calculé en 2006 que, s'il n'y avait qu'une seule langue en Suisse, la redevance pourrait coûter 250 francs environ. Une seule langue est évidemment contraire à l'essence même de notre pays. Enfin, les derniers rapports de l'Office fédéral de la communication le démontrent, un tel contre-projet aurait des conséquences fortes sur l'offre et la qualité des productions audiovisuelles: une centralisation de cette production et des pertes d'emplois.

Je vous propose de recommander le rejet de cette initiative et de tout contre-projet.