Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2002-06-04

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Stamm pose une question de principe dont il vaut vraiment la peine de débattre de manière approfondie.

Dans une démocratie vivante, il y a par définition, par essence, un débat. Ce débat doit être libre. L'exercice de cette liberté implique par nature que des excès peuvent effectivement se produire. Si des excès se produisent, suivant leur degré, ils peuvent relever du Code pénal - diffamation, calomnie, injure, etc. -, auquel cas il appartient au juge de statuer.

Une démocratie vivante implique donc le débat et le débat libre. Une démocratie vivante implique également que l'on prenne les citoyens électeurs pour des êtres capables de discernement. Les citoyens perçoivent parfaitement que des propos, des arguments, sont excessifs voire mensongers. C'est précisément le travail des élus, des partis, des associations que de faire valoir leurs propres arguments, que de contester des arguments erronés, douteux ou mensongers.

En conclusion, le projet de la majorité de la commission, tel que nous le voyons maintenant, érige une sorte d'instance de recours qui en fait est un arbitre contre nature. C'est un arbitre contre nature dans un Etat de droit, parce que dans un Etat de droit, le véritable arbitre c'est le juge, indépendant et désigné pour cela. Et c'est aussi un arbitre contre nature dans le débat démocratique parce que dans le débat démocratique, le seul arbitre c'est le peuple.

L'idée de Mme Stamm partait certainement à l'origine d'une bonne intention; elle posait quelques problèmes. La commission à l'évidence ne les a pas résolus; elle en a même ajouté un certain nombre d'autres.

Voilà les raisons pour lesquelles je vous propose de soutenir la proposition de la minorité de la commission.