Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Ce sont près de 60 intervenants qui se sont exprimés sur ce sujet, la plupart avec passion et émotion: les uns pour estimer, peu ou prou, que l'acceptation de l'initiative démantèlerait le service public et mettrait à mal la cohésion nationale par l'isolement des régions minoritaires; les autres pour fustiger la SSR en considérant qu'on pouvait faire tout aussi bien avec moins, voire nettement moins, et en proposant un contre-projet qui coupe de moitié ses ressources.

La majorité de la commission a estimé que l'initiative allait trop loin, même si pour certains membres de la majorité il y aurait encore une marge de manoeuvre au sein de la SSR. La majorité de la commission a pris note du fait que le Conseil fédéral, aussi bien dans le message que dans le débat traitant du rapport sur le service public, s'était prononcé en faveur d'un plafonnement du financement de la SSR au niveau actuel, en l'occurrence un plafond de 1,2 milliard de francs par année.

En guise de conclusion et sans être plus long, je souhaite relever le fait que la majorité de la commission a considéré qu'un système avec une redevance garantissait un service public de qualité. Elle a estimé qu'il était indispensable d'avoir en Suisse un service d'information diversifié garant d'une démocratie directe telle que la nôtre. Elle a jugé capital de tenir compte des différentes régions linguistiques et a considéré que la redevance jouait un rôle vital dans le financement des 34 radios et télévisions locales. Enfin, elle a estimé qu'il fallait attendre 2018 et la nouvelle loi sur les médias électroniques pour débattre de l'avenir de la SSR.

Permettez-moi de vous rappeler que la proposition de la minorité Rutz Gregor prévoit le fait que le contre-projet direct fixe un montant maximal de la redevance à 200 francs contre, je vous le rappelle, 451 francs aujourd'hui et moins de 400 francs à l'horizon 2019, et que les entreprises en soient exonérées. Cette proposition a été repoussée en commission par 15 voix contre 10 sans abstention.

La commission a décidé de suivre la position unanime du Conseil des Etats, à savoir de recommander le rejet de l'initiative sans lui opposer de contre-projet, par 16 voix contre 8 et 1 abstention.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, et comme le Conseil fédéral, à recommander le rejet de l'initiative sans lui opposer de contre-projet.