Hêche Claude · Ständerat · 2017-09-26

Wortprotokoll

Les Suisses sont attachés au service public. Ce n'est pas un slogan, c'est réellement inscrit dans notre ADN. Que ce soit au niveau du grand public, des autorités communales ou cantonales, les initiatives sont nombreuses pour tenter de freiner les mesures prises dans les domaines concernés.

Quoi qu'on en dise, l'égalité des prestations et donc des chances au niveau du développement n'est pas identique en fonction du lieu où l'on réside. On le constate dans de nombreux domaines, par exemple avec la fibre optique. Si l'on veut limiter les disparités, il faut donc veiller à un équilibre entre les régions. Cela a un coût. Un jour, afin de maintenir la cohésion nationale, il faudra bien compenser ces inégalités. Cela aura aussi un coût, mais certainement beaucoup plus conséquent.

Quant au réseau d'offices postaux, il concentre à lui seul bon nombre de récriminations, tant il apparaît comme décousu et détaché d'une vision à long terme. Ses adaptations doivent donc faire l'objet d'une attention particulière de la part du monde politique, je dirai même, d'un encadrement, car les faits sont là. La Poste compte fermer 500 à 600 offices de poste sur plus de 1300 encore existants en automne 2016. Depuis, 150 offices ont déjà disparu. La Poste fermerait aussi des offices de poste rentables. La Poste refuse de publier les chiffres de ses offices de poste empêchant ainsi de discuter - on devrait plutôt dire débattre - en toute connaissance de cause. De plus, il n'y a pas de garanties que la plupart des alternatives aux offices de poste soient durables. Ceci se traduit par une situation de grande instabilité vécue par les employés et les clients de la Poste, car il ne s'agit pas que de l'unité Réseau postal. L'annonce récente du plan de restructuration de Postfinance parle de fermeture de succursales, de coupes dans les services, de licenciements et de délocalisation.

Nous avons d'un côté une entreprise de la Confédération qui est propriétaire, qui privilégie les objectifs de rentabilité et qui le justifie en grande partie par les défis qui se profilent en matière de desserte postale. De l'autre côté, il y a le politique qui doit certes soutenir une Poste forte, mais qui doit aussi et surtout soutenir des prestations postales fortes dans l'intérêt de sa population et de ses régions.

La question fondamentale est de savoir quelle est la priorité des priorités: maximiser les bénéfices ou maximiser les possibilités de satisfaire le plus grand nombre d'utilisateurs. Dès lors, notre commission a entendu, cela a été rappelé par le rapporteur, des représentants de la direction de la Poste, des cantons, des villes et des communes. Résultat: un fort sentiment de crainte et de mécontentement.

J'en veux pour preuve l'incroyable foison d'interventions en tout genre: interventions parlementaires; toute une série d'initiatives ou d'interventions cantonales qui ont été déposées dans les cantons du Tessin, de Genève, du Valais, de Fribourg ou encore du Jura; les améliorations demandées par la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique en matière de communication et de transparence; la position de l'Union des villes suisses qui souhaite une meilleure prise en compte des besoins des villes ainsi qu'une meilleure intégration aux discussions. Vous constaterez donc qu'il y a urgence.

En matière de communication et de transparence, permettez-moi de vous donner un exemple concret avec l'examen de la fermeture pour 2020 de l'office de poste de la commune où je réside, Courroux, quatrième commune du Jura. Si, dans sa lettre de juillet dernier, le responsable du secteur Neuchâtel et Jura de la Poste annonce aux autorités communales qu'une discussion préalable aura lieu, il indique que cette dernière aura lieu "en temps utile, probablement en 2019". Cette manière de traiter avec les collectivités locales n'est pas satisfaisante. Elle ne reflète pas une volonté de coopération. Elle tend plutôt vers la condescendance. Alors qu'il faut relever, c'est important, que les dirigeants de la Poste ont renforcé les relations avec les gouvernements cantonaux. De plus, et selon les informations très récentes de Syndicom, [PAGE 708] que penser du directeur suppléant de la Poste qui, en juin dernier, aurait expliqué à ses cadres l'exercice stratégique du groupe afin de calmer, notamment, les milieux politiques et "pour souffler un peu"?

Ces quelques éléments justifient l'urgence d'un débat sur les prestations de service public que nous voulons que la Poste fournisse et sur les conditions que nous posons, tout en prenant en compte la situation financière. Ce débat est urgent avant la poursuite de l'application des mesures décidées par la Poste. C'est également une nécessité pour les dirigeants de la Poste, lesquels ont besoin de conditions clarifiées quant aux exigences qu'ils auront à remplir.

En déposant la motion 17.3356, notre commission souhaite donc donner au Conseil fédéral l'opportunité de formuler des propositions afin - je le répète - de redéfinir, dans un délai court, l'avenir de la desserte postale et donc du service public.

Pour ces quelques raisons, je vous invite à soutenir la motion.