Français Olivier · Ständerat · 2017-09-26

Wortprotokoll

Ma position diverge sur plusieurs points par rapport à celle de la commission, au sein de laquelle je me suis abstenu. Aujourd'hui, je rejetterai la motion. Je le ferai d'autant plus que quelques arguments exposés par le rapporteur en vue de soutenir les radios privées locales permettent d'étendre un peu la réflexion faite par la commission le 23 juin dernier lorsqu'elle a traité cet objet.

Lors de ses délibérations, la commission a pu procéder à un échange de vues avec Madame Roberta Cattaneo, vice-directrice de l'Office fédéral de la communication. Cette dernière a rappelé que le Conseil fédéral avait d'ores et déjà augmenté à 5 pour cent, à partir du 1er juillet 2016, la quote-part dévolue aux radios et télévisions privées, ainsi que la loi le permet. En outre, elle a informé la commission sur la nécessité d'introduire un nouveau mode de répartition de la quote-part entre médias privés dès 2020. Sachant que la loi fédérale sur la radio et la télévision adoptée par le peuple le 14 juin 2015 prévoyait expressément une marge de manoeuvre pour le Conseil fédéral, à savoir une fourchette de 4 à 6 pour cent, je m'étonne du dépôt de cette motion par Monsieur Darbellay, alors conseiller national, quelques jours après la votation populaire.

Le Conseil fédéral a assumé ses responsabilités en fixant, dès le 1er juillet 2016, cette quote-part à 5 pour cent, répondant ainsi à une attente formulée dans le cadre du débat qui a eu lieu lors de la campagne qui a précédé la votation. En commission, la vice-directrice de l'OFCOM a également précisé que le Conseil fédéral pourrait, à terme et peut-être dès 2020, augmenter cette quote-part à 6 pour cent.

Aussi, restons-en à notre niveau de parlementaires et non de membres d'un exécutif. Cette motion reviendrait aujourd'hui à précipiter un mouvement de distribution de moyens financiers sans réflexion de fond. D'autre part, l'argument le plus important pour moi est que cette motion reviendrait à ôter une compétence du Conseil fédéral qui peut agir par ordonnance et non par modification législative. Pour dire les choses de manière familière, c'est tirer avec un obus de 55 sur une mouche, alors même que cette proposition peut être mise en oeuvre par la concertation, d'autant plus que le Conseil fédéral nous dit que, dans la répartition des moyens financiers, la quote-part pour les radios locales et télévisions régionales pourra évoluer pour atteindre 6 pour cent de la redevance d'ici 2020.

La Chambre haute a pour principe de ne pas faire de modifications structurelles cinq ans après une modification de loi, ou du moins c'est l'usage, d'autant moins si cette loi a été votée par le peuple. Nous devons laisser le Conseil fédéral agir selon les compétences décidées par le souverain. J'ai pris acte du fait que la très grande majorité de la commission a choisi de se ranger derrière cette motion par volonté d'apaisement. Néanmoins, c'est avec regret que j'observe ce nouveau mode de faire, et, si j'ai demandé la parole, c'est parce que je voulais manifester mon courroux à l'égard de cette méthode.