Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-06-04

Wortprotokoll

Voilà plus de trois ans que la Commission de gestion se préoccupe du grave problème du blanchiment d'argent. Il a d'abord fallu constater qu'après l'élaboration de la loi sur le blanchiment d'argent, la structure choisie pour exécuter cette nouvelle tâche a eu beaucoup de peine à se mettre en place. Elle a été par la suite trop peu dotée en personnel. Des obstacles internes et externes l'ont ensuite empêchée de mettre en place un système de contrôle efficace et, conséquence inévitable, l'ambiance au travail s'est dégradée, des conflits importants se sont installés parmi les collaborateurs, de sorte que pratiquement toute l'unité s'est désorganisée en raison soit de démissions, soit d'exclusions. Autant dire que rien ne s'est fait pendant tout ce temps, ce qui n'a pas empêché le Conseil fédéral de déclarer que la Suisse est dotée de la loi la plus sévère au monde en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, en omettant toujours de dire que cette loi n'était pas appliquée.

On constate aujourd'hui que l'unité, sous la responsabilité d'une nouvelle cheffe, s'est reconstituée ou est en train de se reconstituer. Il n'en reste pas moins que les plus ou moins 6000 intermédiaires financiers ne sont toujours pas affiliés à un organisme d'autorégulation pourtant exigé par la loi et que le blanchiment d'argent se fait donc toujours en toute impunité dans notre pays.

Quant au secret bancaire dont on dit qu'il est levé à chaque fois qu'un délit est signalé, il faut être naïf pour croire que le problème est réglé, que les dictateurs ne placent plus leur [PAGE 671] argent, qu'ils volent par ailleurs à leur peuple, dans les coffres suisses, que les marchands d'armes et les trafiquants de drogue ne se sentent plus en sécurité dans notre pays. Nous sommes bien persuadés que des sommes énormes se trouvent ou transitent dans nos coffres et que les cas signalés par les médias ne représentent que la pointe de l'iceberg.

Notre pays se singularise encore par son refus de considérer l'évasion fiscale et la fraude douanière comme des délits, et s'attire les foudres de l'Union européenne et d'autres pays dans ces matières.

Le Conseil fédéral martèle stoïquement que le secret bancaire n'est pas négociable. L'Union démocratique du centre vient de déclarer vouloir faire inscrire le secret bancaire dans la constitution. Croit-on vraiment que nos puissants voisins vont se laisser infléchir par de tels arguments? Les pressions seront telles que nous devrons bien nous aligner sous peine de sanctions. L'histoire récente des fonds en déshérence nous montre bien qu'il suffit de menacer nos banques de boycott pour qu'elles s'alignent immédiatement.

La mondialisation des relations financières et l'implantation de nos banques dans tous les pays développés les ont paradoxalement rendues vulnérables aux sanctions de ces pays. Ne vaudrait-il pas mieux infléchir notre secret bancaire en exigeant les mêmes démarches des pays qui ont un système analogue au nôtre, plutôt que de se voir imposer une décision unilatérale à laquelle nos banques ne pourront pas résister?

Il serait pour le moins nécessaire que nos autorités fiscales et pénales aient accès, lors de soupçons avérés, aux données de nos institutions financières.

Tous ces événements ont poussé le Conseil fédéral à améliorer la lutte contre la cybercriminalité. Il était prévu que douze spécialistes seraient engagés au printemps/été 2002 pour lutter contre ce fléau. Aujourd'hui, le nombre de douze est réduit à neuf et la mise en place ne se fera qu'en 2003. De plus, les cantons devront financer les postes de six des neuf personnes engagées par la Confédération, selon une répartition précise. On apprend que le canton de Zurich serait peu enclin à passer à la caisse, ce qui met en péril la totalité de cette nouvelle unité, qui sera alors mort-née. Dès lors, plus de lutte contre la cybercriminalité!

J'ajoute pour terminer que, lors des récents entretiens de Watteville ayant eu pour objet le secret bancaire, le porte-parole à la conférence de presse, M. Ueli Maurer, s'est permis de déclarer à la TV alémanique que, sur ce sujet, tous les groupes politiques partageaient le même avis. C'est manifestement faux! Le groupe socialiste n'est pas d'avis que le secret bancaire n'est pas négociable.