Berberat Didier · Ständerat · 2017-09-27

Wortprotokoll

Je constate tout d'abord que la peur du loup est vraiment bien ancrée dans l'inconscient collectif humain et que ce thème suscite beaucoup de passions. Il est vrai que, si l'on pense au conte musical "Pierre et le loup" ou aux contes "Le petit chaperon rouge" et "Les trois petits cochons", sans parler des histoires mettant en scène des loups-garous, on constate qu'il existe une peur du loup chez les humains. Je ne plaisante pas, on se rend bien compte qu'il y a un problème et qu'il existe dans notre civilisation un mythe construit autour de l'image du loup.

Je ne sous-estime pas la nature des problèmes que peuvent connaître certains cantons alpins, mais je vous demande malgré tout de suivre la proposition de la majorité de la commission consistant à ne pas donner suite à l'initiative du canton du Valais pour les raisons qui ont été évoquées par le rapporteur et président de la commission.

Tout d'abord, cette initiative cantonale est obsolète puisque la possibilité d'abattre des loups existe depuis longtemps en Suisse lorsqu'ils provoquent des dégâts importants. Les possibilités d'intervention, cela a été rappelé, ont été étendues en 2011 et en 2015 dans l'ordonnance sur la chasse, en autorisant par exemple les tirs de régulation sur de jeunes individus. Puis, vous le savez, les cantons - puisque nous sommes pour l'autonomie des cantons - peuvent réguler l'effectif et autoriser les tirs sélectifs d'individus qui occasionnent des dommages. Il y a donc déjà des choses qui se font. Le Parlement a en outre adopté la motion Engler 14.3151, "Coexistence du loup et de la population de montagne", qui sera mise en oeuvre dans le cadre de la révision de la loi sur la chasse. C'est pour ces raisons que je considère que cette initiative cantonale va trop loin.

De plus, l'initiative cantonale est radicale - il ne s'agit pas de faire un clin d'oeil à un parti -, dans la mesure où son but est que le loup devienne une espèce pouvant être chassée. Cela impliquerait une rupture assez radicale avec la politique suisse de protection des espèces et en matière de chasse. Cette initiative cantonale va beaucoup trop loin, il est important de le dire.

Elle est également excessive, car leurs auteurs exigent la dénonciation d'une convention internationale. J'ai bien écouté Monsieur Fournier: il est vrai que beaucoup d'Etats ont signé cette convention et le fait que la Suisse en est le dépositaire nous donne une responsabilité que d'autres Etats n'ont pas.

Je pense que l'on ne doit pas faire un procès d'intention au Conseil fédéral: il a essayé de s'imposer, mais il a essuyé un refus de la part du comité permanent de la convention qui siégeait à Strasbourg. Je suis aussi pour une égalité de traitement et je trouve qu'il n'est pas normal que des Etats qui peuvent réguler leur population de loups s'opposent à ce que la Suisse se dote aussi d'une solution allant dans ce sens.

Vous savez aussi que, dans le message concernant la modification de la loi sur la chasse - objet 17.052 -, que nous discuterons prochainement au sein de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, le Conseil fédéral dit - comme l'a rappelé Monsieur Fournier - qu'il déposera une demande en 2018 pour faire passer le loup du statut d'espèce strictement protégée selon l'annexe 2 de la convention à celui d'espèce à protéger selon l'annexe 3. Je souhaite donner une chance au Conseil fédéral, en lui disant que nous traiterons la question du loup lors des travaux sur la loi sur la chasse, même s'il ne faut pas se faire trop d'illusions sur les résultats tangibles de cette modification. Mais je pars du principe qu'il essayera de modifier la situation et que, si l'on devait vraiment essuyer un nouveau niet sec de la part des autres Etats, il serait toujours temps de dénoncer la convention.

Mais, de grâce, faisons en sorte de trouver une solution, car nous sommes dépositaires de la convention. Essayons encore quelque temps et, en cas de refus catégorique, nous pourrons toujours revenir en arrière. Je vous demande donc de ne pas donner suite à cette initiative cantonale, de laisser le Conseil fédéral négocier, de laisser la commission continuer à examiner la question du loup puisque la motion Engler 14.3151, "Coexistence du loup et de la population de montagne", a été adoptée. On verra d'ici quelque temps ce qui peut être fait.

En tout état de cause, cette initiative cantonale est excessive et je vous demande de ne pas y donner suite.